Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'ASN

Publié le 06/10/2009

Décisions de l'ASN

Thèmes :

Cette décision est modifiée/abrogée par la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert le certificat d'aptitude mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail

Date de la dernière mise à jour : 05/03/2014