Décision n° CODEP-CLG-2017-034524 du président de l’ASN du 30 août 2017

Publié le 30/08/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° CODEP-CLG-2017-034524 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Date de la dernière mise à jour : 30/08/2017