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Contrôle n°199 - Les enjeux du démantèlement - Mise à jour des normes de base en radioprotection - L’approche HERCA/WENRA

Publié le 04/11/2015

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 Contrôle n°199

  

Si la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) promulguée cet été n’a pas vocation à traiter uniquement des questions nucléaires - elle n’en demeure pas moins porteuse de nombreuses  avancées pour la sûreté nucléaire et la radioprotection et leur contrôle : renforcement de la transparence et de l’information du public, formalisation du système dual de contrôle, gradation du pouvoir de sanction de l’ASN.

Elle introduit par ailleurs de nouvelles dispositions concernant ce contrôle qui renforcent les outils à la disposition de l’ASN pour traiter les nombreux défis qui l’attendent dans les années à venir. Parmi eux,  le démantèlement des installations nucléaires constitue un enjeu majeur, sur lequel Contrôle a souhaité revenir dans sa rubrique "Analyse".

La rubrique "En question" consacre ses pages aux aspects de la loi TECV concernant la protection contre les rayonnements ionisants.  Il s’agit en effet d’ouvrir la voie à la transposition, dans le cadre législatif français, de la directive européenne sur les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ces normes intègrent la protection des travailleurs, de la population, des patients et de l’environnement et permettent de renforcer le dispositif de contrôle existant. Un vaste sujet sur lequel l’ASN, chargée d’animer les travaux de transposition en appui des ministères de l’environnement, de la santé et du travail, s’est très largement mobilisée.

Enfin, la  gestion de crise est un sujet  d’attention permanent pour l’ASN. La rubrique "Retour d’expérience" s‘intéresse à l’approche européenne HERCA-WENRA d’harmonisation des plans nationaux de gestion de crise en cas d’urgence nucléaire.

Expliquer les grands enjeux sous-tendus par les évolutions législatives, confronter les points de vue, tirer les enseignements des expériences passées, tels sont les objectifs que s’est fixé Contrôle.

Je vous en souhaite une excellente lecture.

Jean-Christophe Niel,
Directeur général de l’ASN

Date de la dernière mise à jour : 04/11/2015