L’ASN met fin à la suspension d’activité du service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion à Saint-Pierre (La Réunion)

Publié le 09/10/2013 à 13:58

Note d'information

Le 3 octobre 2013, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a levé la suspension d’activité du service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion.

Le 17 mai 2013, l’ASN avait suspendu les autorisations relatives à l’utilisation des installations du service de radiothérapie du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR), pour toutes nouvelles mises en traitement de patients.

Cette décision s’inscrivait dans un contexte de retard important dans la mise en œuvre du système de management de la sécurité et de la qualité, déjà constaté lors des inspections de l’ASN en octobre 2011 et décembre 2012. Des insuffisances en termes d’organisation et de fonctionnement avaient également été constatées lors d’une inspection effectuée les 23 et 24 avril 2013, après déclaration d’un événement significatif de radioprotection à l’ASN, le 11 février dernier. Enfin, l’ASN avait été informée le 15 mai 2013 d’une diminution des effectifs de radiothérapeutes, ne permettant plus au centre d’appliquer les procédures qu’il avaient définies, notamment, en matière de validation des traitements et nécessitant une suspension des activités relevant des autorisations qu’elle délivre.

Les écarts constatés lors de l’inspection des 23 et 24 avril 2013 ont fait l’objet d’actions correctives satisfaisantes, à l’exception des protocoles de traitement harmonisés pour l’ensemble des localisations traitées qui sont en cours de formalisation depuis l’arrivée d’un nouveau chef de service. Le service a également mis en place des procédures qui sont de nature à remédier aux insuffisances constatées en termes d’organisation et de fonctionnement.

En conséquence, le Groupe Hospitalier Sud Réunion a demandé, le 9 septembre 2013, la réouverture du service de radiothérapie.

Après examen du dossier, l’ASN a levé, le 3 octobre 2013, la suspension d’activité du service de radiothérapie du GHSR, et a délivré l’autorisation d’exercice de l’activité de radiothérapie au nouveau chef de service. L’Agence de santé de l’océan Indien a également levé la suspension d’activité le 9 octobre 2013.

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Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017