L'organisation de l'ASN

L'ASN a changé de statut le 13 novembre 2006, à l'issue de la première réunion du collège, conformément à la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Elle est dirigée par un collège de cinq commissaires qui définit la politique générale de l'ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Les services de l’ASN, dirigés par le directeur général, sont, au niveau central, le comité exécutif, le secrétariat général, la MEA et les directions et, au niveau territorial, les onze divisions régionales. Les responsables des services forment, avec les membres du comité exécutif, le comité de direction de l’ASN.

Les règles générales relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’ASN sont fixées par le règlement intérieur adopté par le collège et homologué par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

Publié le 26/10/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l'ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Le Collège de l'ASN

Le collège est composé de cinq commissaires, dont le président de l’ASN. Ils sont nommés pour six ans *, par le président de la République, qui en désigne trois dont le président. Les deux autres membres sont respectivement désignés par le président de chaque assemblée parlementaire. Ces commissaires sont irrévocables, sauf situation exceptionnelle, et astreints à un devoir d’impartialité. Le collège bâtit la stratégie et la doctrine de l’ASN pour le contrôle de la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions les plus importantes. Le collège prend publiquement position sur les sujets majeurs qui relèvent de la compétence de l’ASN. Il rend compte au Parlement.

 * Le code de l’environnement, modifié par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, prévoit le renouvellement du collège de l’ASN à l’exception de son président, par moitié tous les trois ans. Le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 (codifiant les dispositions applicables aux INB, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire) a prévu les dispositions transitoires utiles et modifié la durée des mandats de trois commissaires.

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Ils exercent leurs fonctions à plein temps et leur mandat n'est pas renouvelable.

Le collège de l'ASN

*  Cinquième alinéa de l’article L. 592-2 du code de l’environnement et Article 11 du décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire

** Second alinéa de l’article 7 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

 

Désignés par le président de la République :


Bernard DOROSZCZUK

Bernard DOROSZCZUK

Président
Nommé par décret du président de la République, en date du 13 novembre 2018, pour une durée de 6 ans.

 


Géraldine PINA JOMIR

Géraldine PINA JOMIR

 Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 15 décembre 2020, pour une durée de 6 ans. 

 


Sylvie CADET-MERCIER

Sylvie CADET-MERCIER

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 21 décembre 2016, pour une durée de 6 ans*. 

 


Désignée par le président du Sénat :


Laure TOURJANSKY

Laure TOURJANSKY

Commissaire
Nommée par décret du président de la République, en date du 21 avril 2021, pour la durée du mandat de Mme Lydie EVRARD restant à courir, soit jusqu'au 9 décembre 2023.

 


Désigné par le président de l'Assemblée nationale :


Jean-Luc LACHAUME

Jean-Luc LACHAUME

Commissaire
Nommé par décret du président de de la République, en date du 21 décembre 2018, pour une durée de 6 ans*.

 


Le directeur général et le comité exécutif


Olivier GUPTA

Olivier GUPTA

Directeur général

Organise et dirige les services de l’ASN au quotidien.

Il est assisté de trois directeurs généraux adjoints, du directeur de cabinet et de l'inspecteur en chef.

Le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l’inspecteur en chef et le directeur de cabinet constituent le comité exécutif de l’ASN (COMEX).
  

Qu'est-ce que le COMEX ?

Le COMEX veille à la mise en œuvre des orientations de l’ASN fixées par le collège et à l’efficacité des actions de l’ASN.
Il s’assure du pilotage et de la bonne coordination entre entités.
Le COMEX établit la répartition des missions entre les entités.


Julien COLLET

Julien COLLET

Directeur général adjoint

Dirige et anime plus particulièrement les actions de l'ASN dans les domaines suivants :

  • Réacteurs de production d’électricité ;
  • Équipements sous pression nucléaires.

Il supervise ainsi en particulier les relations et les dossiers relatifs à Electricité de France (EDF), ainsi que la réglementation technique générale relative aux installations nucléaires.


Pierre BOIS

Pierre BOIS

Directeur général adjoint

Dirige et anime plus particulièrement les actions de l'ASN dans les domaines suivants :

  • Installations de l’amont du cycle ;
  • Installations de l’aval du cycle ;
  • Installations de traitement de déchets ;
  • Installations d’entreposage et de stockage de déchets ;
  • Ateliers de maintenance nucléaire ;
  • Installations de recherche ;
  • Activités industrielles ;
  • Activités médicales ;
  • Transport de matières radioactives.

Il supervise en particulier les relations avec les autres autorités sanitaires ou intéressées par la radioprotection et les milieux professionnels correspondants, ainsi que la réglementation et la doctrine de l'ASN en radioprotection. Il supervise également les relations avec les autres autorités de protection de l'environnement (DGPR…) et de protection civile (DGSCGC, SGDN…), ainsi que les relations et les dossiers relatifs au CEA, à l'ANDRA, et à Orano.


Daniel DELALANDE

Daniel DELALANDE

Directeur général adjoint

Dirige et anime plus particulièrement les actions de l'ASN dans les domaines suivants :

  • Secrétariat général (ressources humaines, relations sociales, finances, logistique et immobilier) ;
  • Affaires juridiques ;
  • Communication, information des publics et informatique.

Christophe QUINTIN

Christophe QUINTIN

Inspecteur en chef

Dirige et anime plus particulièrement les actions de l'ASN dans les domaines suivants :

  • Inspections ;
  • Retour d’expérience ;
  • Situations d’urgence et post-accidentelles ;
  • Environnement ;
  • Organismes agréés ;
  • Sécurité.

Vincent CLOÎTRE

Vincent CLOîTRE

Directeur de cabinet

Il assiste le directeur général et supervise en particulier l'élaboration de la stratégie et l'animation des services.


Les directions

L'ASN compte 8 directions organisées selon une répartition thématique : 3 directions fonctionnelles (DIN , DEU , DRI ) et 5 directions opérationnelles (DCN , DTS , DRC , DEP , DIS ). Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité; elles participent à l'établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l'action des divisions de l'ASN.

Direction des centrales nucléaires (DCN)

La direction des centrales nucléaires (DCN) est chargée de contrôler la sûreté des centrales nucléaires en fonctionnement et en construction (EPR) et des projets de futurs réacteurs (EPR 2, SMR, génération IV).

Le contrôle qu’elle exerce porte sur la sûreté nucléaire au sens large : dimensions techniques mais aussi organisationnelles et humaines (contribution des hommes et des organisations à la sûreté), radioprotection et protection de l'environnement.
La DCN élabore la politique de l’ASN en matière de contrôle des réacteurs de puissance et assure la coordination, l’appui et le suivi de l’action de contrôle de terrain exercée par les divisions territoriale. Elle pilote notamment l’inspection du travail exercée par l’ASN dans les centrales nucléaires.
La direction des centrales nucléaires de l’ASN est constituée d’une équipe d’une soixantaine de personnes, ingénieurs pour l’essentiel. Elle est organisée en 6 bureaux :

  • Exploitation ;
  • Matériels et systèmes ;
  • Cœur, combustible ;
  • Radioprotection, environnement, inspection du travail ;
  • Agressions et réexamens périodiques ;
  • Réglementation, nouveaux réacteurs.

Direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC)

La direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) est chargée de contrôler les installations nucléaires de recherche et en démantèlement, les sites pollués et les déchets radioactifs.

La DRC définit les actions de contrôle de la sûreté nucléaire et de radioprotection menées par l'ASN dans les installations nucléaires suivantes :

  • réacteurs nucléaires expérimentaux et de recherche, y compris le réacteur Phénix ;
  • laboratoires d'expertise, de recherche et de développement et usines de production de radionucléides à usage médical ;
  • accélérateurs de particules et irradiateurs ;
  • installations de traitement et d'entreposage des effluents et des déchets pour les sites suivis par la 3ème sous-direction, notamment les sites CEA et EDF (démantèlement) et CENTRACO ;
  • installations de stockage de déchets radioactifs de l'ANDRA ;
  • installations en démantèlement (sites du CEA, réacteurs de puissance de première génération, réacteur Superphénix et installation associée APEC, installations du cycle du combustible,…).

 
La DRC participe au contrôle du laboratoire souterrain de recherche situé à Bure, ainsi que des installations de recherche, relevant de conventions internationales, comme le CERN ou ITER.
La DRC, responsable du contrôle de la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, est, à ce titre, l'interlocuteur des producteurs et des éliminateurs de déchets radioactifs, notamment de l'ANDRA.
La DRC, chargée du contrôle des sites et sols pollués par des substances radioactives est, à ce titre, l'interlocuteur des propriétaires et exploitants de ces sites et s'appuie sur les délégations régionales de l'ASN, les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et les Directions départementales des actions sanitaires et sociales concernées.
La DRC assure les liaisons nécessaires avec l'ensemble acteurs intervenant également dans son domaine de compétence, notamment la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND).
Enfin, la DRC suit, pour le compte de l'ensemble des entités de l'ASN, les dossiers généraux du CEA, de l'ANDRA et d'EDF/démantèlement.

Direction de l'environnement et des situations d'urgence (DEU)

La direction de l'environnement et des situations d'urgence (DEU) est compétente pour les questions relatives aux contrôles, à l'environnement et à la gestion des situations d'urgence.

Les principales missions de la DEU sont ainsi les suivantes :

  • s'assurer que les contrôles réalisés par l'ASN soient conduits de manière pertinente, homogène, efficace et compétente. A cette fin, elle anime les processus de qualification des inspecteurs, d'établissement et de suivi du programme d'inspections des exploitants nucléaires et de contrôle des organismes agréés ;
  • s'assurer que la surveillance du territoire en matière de rejets liés à l'activité nucléaire est complète et accessible au public. La DEU contribue notamment à garantir que les rejets des installations nucléaires de base soient aussi faibles que raisonnablement possible, notamment par l'établissement des réglementations générales et une contribution active à l'instruction des demandes d'autorisation des exploitants ;
  • veiller à ce que les situations d'urgence soient gérées dans les meilleures conditions. La DEU contribue ainsi à définir le cadre de l'organisation des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires dans ce domaine et veille à son amélioration grâce au retour d'expérience des exercices de crise qu'elle organise. Elle gère également les moyens d'urgence et d'alerte propres à l'ASN. Elle propose la politique de maîtrise de l'urbanisation de l'ASN, en vue de garantir la compatibilité entre les risques résiduels des installations nucléaires de base et leur environnement

Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP)

La direction des équipements sous pression nucléaires (DEP), basée à Dijon, est chargée de contrôler la sûreté et la radioprotection dans le domaine des équipements sous pression nucléaires des installations nucléaires de base (INB).

Dans ce cadre, elle est plus particulièrement chargée :

  • d'élaborer la réglementation applicable et sa doctrine d'application par l'ASN ;
  • de contrôler l'application de la réglementation relative à la fabrication d'équipements sous pression nucléaires, notamment grâce à des inspections chez les fabricants d'équipements et leurs sous-traitants et à la vérification de la conformité réglementaire des dossiers de conception et de fabrication de ces équipements ;
  • de vérifier la conformité réglementaire des dossiers génériques de maintenance des équipements en exploitation ;
  • d'appuyer l'action des divisions territoriales de l'ASN en particulier lors des arrêts de réacteurs, notamment en ce qui concerne les interventions les plus importantes sur les principaux circuits importants pour la sûreté des centrales nucléaires ;
  • d'une manière générale, d'apporter un appui aux autres entités de l'ASN pour leurs missions de contrôle des équipements sous pression nucléaires.

La DEP évalue la conformité des équipements sous pression nucléaires les plus importants (de niveau 1 conformément à l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires). Elle audite et surveille également les organismes qui sont habilités pour effectuer des contrôles réglementaires sur les équipements sous pression exploités dans les installations nucléaires de base ou destinés à l’être.
La DEP est accréditée suivant la norme ISO 17020 pour une partie de ses missions d’inspection.

Direction du transport et des sources (DTS)

La direction du transport et des sources (DTS) est chargée de contrôler les activités des sources et du transport des matières radioactives. Pour mener à bien ses missions, la DTS est en relation avec les administrations chargées de la santé, du travail et des différents modes de transports, ainsi que celles en charge de la sécurité du territoire.

Son champ de compétence couvre notamment :

  •  la distribution de sources de rayonnements ionisants dans les secteurs médicaux, de recherches, industrielles et vétérinaires ;
  •  la détention et l'utilisation industrielle, de recherche et vétérinaire des sources radioactives appareils utilisant des rayonnements ionisants ;
  •  le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil.

La DTS veille, en collaboration étroite avec la direction des centrales nucléaires (DCN), la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle (DRC) et la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) au respect de l’application du code de la santé publique et du code du travail dans les installations ayant des activités nucléaires.

Dans ce cadre, ses missions principales sont :

  •  de contribuer à élaborer la réglementation technique et suivre son application ;
  •  de conduire les procédures d'autorisation (installations industrielles ou de recherche utilisant les rayonnements ionisants, agréments de colis et d'organismes) ;
  •  d'organiser et animer l'inspection à tous les stades de la vie des installations ou des colis ;
  •  de coordonner, pour son domaine d'activité, l'action de contrôle des entités de l'ASN ;
  •  de participer à la gestion des situations d'urgence ;
  •  de participer à la circulation de l'information, en France et à l'étranger, relative à son domaine d'activités.

Direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS)

La direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS, ex SD7) est chargée du contrôle de l'utilisation des rayonnements ionisants dans les domaines de la santé.

Les principales missions de la DIS dans ce domaine sont :

  • d'organiser, en collaboration avec l'IRSN et les différentes agences sanitaires concernées, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants sur la santé ;
  • d'élaborer, ou de participer, au plan national et international, à l'élaboration de la réglementation dans les domaines de la radioprotection du public, des travailleurs et des patients ;
  • d'élaborer ou de participer à l'élaboration de la réglementation technique relative à l'utilisation médicale des rayonnements ionisants (radiologie médicale et dentaire, radiothérapie, médecine nucléaire, irradiations de produits sanguins à des fins médicales, recherche biomédicale) ;
  • de construire les doctrines sanitaires et de rédiger les documents techniques nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre des mesures de radioprotection et à leur contrôle, notamment pour la gestion des urgences radiologiques et de leurs conséquences sur l'environnement et la santé publique ;
  • de contribuer à la gestion sanitaire des incidents et accidents radiologiques ;
  • de participer à l'information de tous les acteurs nationaux et internationaux concernés par la radioprotection.

Direction des relations internationales (DRI)

La direction des relations internationales (DRI, ex SD6) est une direction fonctionnelle en charge des relations internationales de l'ASN aux plans bilatéral et multilatéral.

Les principales missions de la DRI dans ce domaine sont :

  • de développer les échanges avec les homologues étrangers de l'ASN ;
  • faire connaître et expliquer l'approche et les pratiques françaises en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
  • fournir aux pays concernés toutes les informations utiles sur la sûreté des installations nucléaires françaises situées à proximité de leurs frontières.

Dans ce cadre, la DRI :

  • propose, en concertation avec les autres entités de l'ASN, la stratégie ainsi que les actions à mener dans le domaine des relations internationales ;
  • met en oeuvre cette stratégie et pilote les actions correspondantes, en faisant appel aux compétences des entités de l'ASN ;
  • prépare les accords bilatéraux conclus par l'ASN avec ses homologues étrangers et pilote leur mise en oeuvre ;
  • rassemble les informations et documents pertinents dans le domaine des relations internationales, élabore des synthèses mises à disposition des autres entités de l'ASN.

La DRI coordonne la représentation de l'ASN au sein des instances internationales traitant des questions de sûreté nucléaire ou de radioprotection comme l'Union européenne l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE .

Direction de l'information, de la communication et des usages numériques (DIN)

Direction de l'information, de la communication et des usages numériques (DIN) est en charge de la mise en oeuvre de la politique d'information et de communication de l'ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
 
Elle est chargée de définir le plan de communication de l'ASN :

  • le grand public ;
  • le public professionnel ;
  • le public institutionnel ;
  • les médias ;
  • les agents de l'ASN.

Elle coordonne les actions de communication et d'information de l'ASN à destination de ses différents publics afin de leur mettre à disposition des informations précises, claires, explicites adaptées à leurs attentes et accessibles au plus grand nombre.
Ainsi, en ce qui concerne le grand public, la DIN est notamment en charge du traitement des demandes d'information et de documentation, du développement et de la promotion du centre d'information du public, de la participation au pilotage et à l'évolution de l'exposition itinérante ASN / IRSN « Nucléaire et société : de la connaissance au contrôle », de l'élaboration des fiches d'information thématiques et du développement des relations avec l'Éducation nationale.
En ce qui concerne les publics professionnel et institutionnel, la DIN est notamment chargée de faire connaître le rôle, les missions, l'organisation, les actions et prises de position de l'ASN et d'expliquer la réglementation en s'appuyant notamment sur l'organisation d'événements spécifiques (séminaires, conférences, colloques, réunions…).
En ce qui concerne les médias, la DIN est notamment chargée de répondre de manière crédible et fiable aux sollicitations, d'expliquer les décisions et prises de position de l'ASN, de piloter l'organisation de conférences de presse.
Enfin, en ce qui concerne le public interne, la DIN est chargée de développer une culture d'entreprise commune en favorisant le sentiment d'appartenance, la cohésion et la mobilisation des agents de l'ASN.
Par ailleurs, la DIN est chargée de la mise en œuvre, du développement et de l'évolution des sites Internet www.asn.fr et intranet de l'ASN. Elle est en charge des publications de l'ASN rédigées en français et en anglais (Rapport de l'ASN sur l'état de la sûreté nucléaire et de radioprotection en France, Contrôle, www.asn.fr, Oasis, brochures et publications diverses…).
La DIN est responsable de la conception et de la mise en œuvre des différentes études et sondages de l'ASN, notamment son baromètre ainsi que de ses revues de presse.
La DIN contribue enfin à porter les dispositions de l'ASN en matière de transparence telles que définies par la loi dite « TSN ».

Les divisions territoriales

Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Le directeur de la DREAL d’implantation de la division concernée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’accomplissement de cette mission. Une délégation de signature du directeur général leur confère l’autorité sur les décisions du niveau local.

Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de matières radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la plupart des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées dans leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site, si celui-ci est accessible ou ne présente pas de danger. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques de crise.

Enfin, les délégués territoriaux sont les représentants de l’ASN en région. Ils contribuent, avec l’appui des divisions, à la mission d’information du public de l’ASN. Ils participent par ailleurs aux réunions des commissions locales d’information. Ils entretiennent également des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations de protection de l’environnement, les exploitants et les partenaires administratifs locaux (Préfets, ARH, DRASS...). L’ASN se compose de 11 divisions territoriales compétentes sur une ou plusieurs régions administratives.

Division de Bordeaux

La division de Bordeaux contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 20 départements suivants : Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute -Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantique (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86) et Haute-Vienne (87).

Les effectifs de la division de Bordeaux s’élèvent à 22 agents : le chef de division, 2 adjoints, 15 inspecteurs et 4 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.


Division de Caen

La division de Caen contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 5 départements suivants : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61) et Seine-Maritime (76).
La division de Caen contrôle également la centrale de Brennilis en démantèlement dans le département du Finistère (29).

Les effectifs de la division de Caen s’élèvent à 29 agents : le chef de division, 3 adjoints, 21 inspecteurs et 4 agents administratifs.


Division de Châlons-en-Champagne

La division de Châlons-en-Champagne contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 6 départements suivants : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meuse (55) et Moselle (57) – en dehors de la centrale nucléaire de Cattenom, relevant de la compétence de la division de Strasbourg.

Les effectifs de la division de Châlons-en-Champagne s’élèvent à 14 agents : le chef de division, deux adjoints, 9 inspecteurs et 2 agents administratifs.


Division de Dijon

La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements suivants : Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89) et Territoire de Belfort (90).

L’effectif de la division de Dijon s’élève à six agents : le chef de division, quatre inspecteurs et un agent administratif, placés sous l'autorité d'une déléguée territoriale.

 


Division de Lille

La division de Lille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection  et le transport de substances radioactives dans les 5 départements suivants : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62) et Somme (80).

Les effectifs de la division de Lille s’élèvent à 17 : le chef de division, 2 adjoints, 12 inspecteurs ainsi que 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.


Division de Lyon

La division de Lyon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 12 départements suivants : Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73) et Haute-Savoie (74).

Les effectifs de la division de Lyon s’élèvent à 39 agents : la cheffe de division, 3 chefs de pôles et 2 délégués, 29 inspecteurs ainsi que 4 agents administratifs, placés sous l’autorité d’une déléguée territoriale.


Division de Marseille

La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 13 départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhone (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84), Corse-de-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

Les effectifs de la division de Marseille s’élèvent à 20 agents : le chef de division, 2 adjoints, 14 inspecteurs et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité de la déléguée territoriale.


Division de Nantes

La division de Nantes contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 9 départements suivants : Côte-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72) et Vendée (85).

Les effectifs de la division de Nantes s’élèvent à 11 personnes : le chef de division, un adjoint, 7 inspecteurs et 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.


Division d'Orléans

La division d’Orléans contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport des substances radioactives dans les 6 départements suivants : Cher (18), Eure-et-Loire (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loire-et-Cher (41) et Loiret (45).
La division d’Orléans est également mise à la disposition du délégué territorial de Paris sous l’autorité duquel elle assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base d’Ile-de-France.

Les effectifs de la division d’Orléans s’élèvent à 29 agents : le chef de division, 3 adjoints, 21 inspecteurs et 4 agents administratifs, placés sous l’autorité des délégués territoriaux.


Division de Paris

La division de Paris contrôle la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Ile-de-France et les 5 départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Elle intervient également en tant qu’expert auprès des autorités compétentes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.

Les effectifs de la division de Paris s’élèvent à 20 agents : la cheffe de division, 2 adjoints, 15 inspecteurs de la radioprotection et 2 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.


Division de Strasbourg

La division de Strasbourg contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 4 départements suivants : Meurthe-et-Moselle (54), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68) et Vosges (88).

Les effectifs de la division de Strasbourg s’élèvent à 14 agents : le chef de division, 2 adjoints, 8 inspecteurs et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité d’un délégué territorial.

Le secrétariat général

Les principales missions du Sécrétariat Général sont :

Mettre en place une gestion des compétences dont la formation est l'une des composantes

La compétence des agents de l'ASN est l'une des quatre valeurs qui fondent l'action de l'ASN. Dans ce cadre, la formation constitue l'un des piliers de notre fonctionnement.
Dans le domaine de la formation, le SG coordonne les formations techniques et générales et gère la compétence des agents et l'habilitation des inspecteurs.

Mettre en place une gestion des ressources humaines en lien avec les besoins de l'ASN et la gestion des carrières des agents

En relation étroite avec la gestion des compétences et la mise en place de formations adaptées, le SG est chargé :

  • d'identifier, en fonction des besoins de l'ASN, les profils à recruter et les voies de recrutement possibles ;
  • de mettre en place une politique de gestion des carrières permettant de valoriser l'expérience des agents dans leur parcours professionnel ;
  • d'assurer le suivi des emplois, de la mobilité et des carrières ainsi que le suivi de la masse salariale ;
  • de développer les relations sociales (CTP ASN, bilan social, relations avec les OS,...).

Donner à l'ASN les moyens budgétaires de son action et mettre en place son autonomie financière

Dans le domaine budgétaire, le SG est chargé :

  • de préparer le budget de l'ASN et de suivre son exécution ;
  • d'assurer la gestion de la taxe sur les INB et des taxes additionnelles sur les déchets radioactifs ;
  • d'assurer le contrôle de gestion de l'ASN.

Par ailleurs, afin de renforcer l'autonomie de l'ASN et de donner une visibilité à son budget, le SG participe au GT financement chargé de proposer et de mettre en oeuvre une évolution de la structure budgétaire de l'ASN pouvant prendre appui sur la taxe INB.

Donner à l'ASN les moyens logistiques de son action

Dans le contexte d'évolution des services déconcentrés de l'État et de renforcement des effectifs de l'ASN, le SG est chargé de donner à l'ASN les moyens logistiques nécessaires à son action. En particulier, le SG est chargé de la gestion des biens immobiliers et matériels de l'ASN.

Fournir l'appui juridique nécessaire à l'ASN

Au sein du secrétariat général, le pôle juridique assure une mission d'assistance juridique du collège et des services de l'ASN. Cette mission inclut l'expertise juridique pour l'élaboration de textes, le conseil juridique et la veille juridique, la tenue à jour de recueils des textes législatifs et réglementaires, le suivi et la gestion du contentieux relatif à l'ASN, le suivi des relations entre l'ASN et ses partenaires (administrations dont la MSNR, commissions, établissement publics d'expertise, institutions internationales) ou ses interlocuteurs (exploitants nucléaires, société savantes, etc.) pour ce qui concerne le domaine juridique et l'animation des entités de l'ASN dans le domaine juridique, notamment en intervenant dans la formation des agents de l'ASN.

La mission expertise et animation

L'ASN s'est fixé des objectifs ambitieux en termes de compétence et de rigueur. Par les actions qu'elle mène, la mission expertise et animation (MEA) y contribue en mettant à disposition de l'ASN les moyens informatiques et les capacités d'expertise de haut niveau ; elle s'assure de la cohérence d'ensemble des actions et des équipes par la démarche qualité de l'ASN et un dispositif d'animation des équipes approprié.

Ces missions se déclinent, autour des trois axes, par les responsabilités suivantes

Mettre à disposition de l'ASN les moyens d'expertise dont elle a besoin

  • IRSN :
    • Pilotage des actions transverses de l'ASN vis à vis de l'IRSN ;
    • Relations avec les entités gouvernementales et l'IRSN pour s'assurer que l'IRSN dispose des moyens suffisants pour conduire les actions d'expertises nécessaires au profit de l'ASN ;
  • Secrétariat des Groupes permanents d'experts "historiques" et interface avec les groupes permanents radioprotection ;
  • Pilotage de l'accès aux expertises autres que celles de l'IRSN ;
  • Avec l'aide du réseau des correspondants "recherche" dans les directions préparer puis animer la politique de l'ASN vis à vis de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection.

Organiser l'animation des équipes et piloter la démarche qualité de l'ASN

  • Suivi et organisation des réunions d'animation et de pilotage ;
  • Pilotage de la démarche qualité :
    • Suivi des plans d'actions "qualité";
    • Suivi des plans d'actions IRRS ;
  • Pilotage des audits croisés entre les entités de l'ASN ;
  • Animation du réseau des correspondants qualité ;
  • Amélioration continue de la qualité en homogénéisant les pratiques par le haut ;
  • Gestion des indicateurs de pilotage et d'intéressement.

Mettre à disposition de l'ASN des moyens informatiques de qualité

  • Moyens informatiques matériels et logiciels : mise à disposition et maintenance, avec l'aide d'une infogérance;
  • Système d'information de l'ASN : mise à disposition et développement des applicatifs, en lien avec l'approche "métier" de la démarche qualité.
  • Le responsable de la MEA pilote ces activités en s'impliquant plus particulièrement dans les taches transverses en très forte interaction avec les autres directions de l'ASN. Il dispose d'une équipe chargée des questions informatiques, de l'expertise, des aspects « animation-qualité » et d'assistants. Il est rattaché au directeur général et, pour les affaires courantes, rend compte plus particulièrement au membre du comité exécutif désigné par la note DG/ORG/01.

La déontologie

L’ASN exerce ses missions dans le respect de quatre valeurs fondamentales : la compétence, l'indépendance, la rigueur et la transparence. Le respect de règles déontologiques est indispensable pour garantir la qualité des expertises et maintenir une relation de confiance avec les publics.

Pour garantir cette indépendance et prévenir les conflits d’intérêts, l’ASN s’appuie sur :

  • l’obligation pour les membres du collège, du comité exécutif, et du comité de direction ainsi que pour certains experts de remplir des déclarations d’intérêts ;
  • une analyse et une gestion systématiques de ces liens d’intérêts.

1. Les déclarations publiques d’intérêts (DPI)

Que dit la loi

 
Réf. Article L. 1451-1 du code de la santé publique, disposition issue de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 dite loi « Bertrand »

Sont soumis à une déclaration publique d’intérêts (DPI) :

  • le directeur général, les directeurs généraux adjoints, l’inspecteur en chef, le directeur de cabinet du directeur général,
  • les responsables des entités composant les services centraux, c’est-à-dire les directeurs des directions centrales, le secrétaire général et le chef de la mission « soutien au contrôle » et la cheffe de la mission « expertise et animation »,
  • les délégués territoriaux,
  • les chefs de division territoriale,
  • les membres du Groupe permanent d'experts en radioprotection des professionnels de santé, des patients et du public pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants (GPMED), en raison des avis qu’ils peuvent rendre sur des sujets ayant des liens avec les produits de santé.

Consulter les déclarations publiques d’intérêts

Toutes les déclarations publiques d’intérêts au titre de l’ASN sont publiées sur le site dédié ci-après et peuvent être consultées par le public :

2. Une déclaration d’intérêts (DI) et une déclaration de situation patrimoniale (DSP)

Que dit la loi


Réf. Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Les membres du collège de l’ASN ainsi que le directeur général, les directeurs généraux adjoints et le secrétaire général de l’ASN sont tenus de transmettre au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), par télédéclaration, dans les deux mois qui suivent leur entrée en fonction (et à leur fin de fonction), une déclaration de situation patrimoniale (DSP) exhaustive, exacte et sincère de la totalité de leurs biens propres, communs ou indivis et une déclaration d’intérêts (DI) détenus à la date de nomination.

Pour les commissaires autres que le président, une copie de la déclaration d'intérêts télédéclarée par un commissaire auprès de la HATVP est transmise au président de l’ASN.

Il est à noter que la loi prévoit que ces déclarations ne sont pas rendues publiques. Elles ne sont pas consultables sur le site de la HATVP.

3. Les autres obligations déclaratives

Que dit la loi


Réf. Article 25 ter de la loi du 13 juillet 1983 relatif à la déclaration d’intérêts dite « fonction publique »

Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts

Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission des déclarations d’intérêts pris notamment par le ministre du Travail

Le référent déontologue de l’ASN est soumis également à une déclaration publique d’intérêts (DPI), adressée au président de l’ASN (autorité de nomination).

Enfin, les agents de l’ASN exerçant, en application de l’article R. 8111-11 du code du travail, les missions d’inspection du travail dans les centrales nucléaires sont tenus de remplir une déclaration « fonction publique ».

4. Gestion et prévention des conflits d’intérêts

En plus de la réglementation en matière de contrôle déontologique dans la fonction publique, l’ASN a mis en place des règles de gestion des liens et de prévention des conflits d’intérêts, retranscrites notamment dans la charte de déontologie annexée au règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2018.

Publié le 26/10/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l'ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

Par ailleurs, l’ASN a nommé un référent déontologue en propre : M. Alain DORISON. Ce dernier remet chaque année au président de l’ASN un rapport d’activité.

La liste des personnes soumises à déclaration à l’ASN :

 Mandats, emplois
ou fonctions

Déclarations publiques
d'intérêts (DPI) *

Déclaration d’intérêts (DI) et déclaration de situation patrimoniale (DSP) **

Déclaration d’intérêts
"Fonction publique" ***

Membres du collège

X

X

 

Membres Commission des sanctions

 

X

 

Directeur général

X

X

 

Directeurs généraux adjoints

X

X

 

Inspecteur en chef

X

 

 

Directeur de cabinet

X

 

 

Secrétaire général

X

X

 

Membres du comité directeur

X

 

 

Délégués territoriaux

X

 

 

Chefs de division

X

 

 

Référent déontologue

 

 

X

Inspecteurs du travail  dans les CNPE

 

 

X

 

* Publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr. La déclaration publique d'intérêts (DPI) doit être publiée lors de la prise de fonctions et concerne les activités actuelles et celles sur les 5 années précédentes.

** Transmis à la HATVP dans les 2 mois suivant l’entrée en fonction. En deux parties :
     - La déclaration d’intérêts (DI) qui concerne les Activités actuelles et celles sur les 5 années précédentes ;
     - La déclarations de situation patrimoniale (DSP) d’entrée et de fin de fonctions.

(La DI et la DSP ne sont pas pas publiées).

*** Transmis préalablement à la nomination à l’autorité de nomination ou de l’autorité hiérarchique. La déclaration d'intérêts "Fonction publique" concerne les activités actuelles et celles sur les 5 années précédentes (La DI "Fonction publique"n'est pas publiée).