Publié le 19/05/2011 à 09:40

Inspection du travail dans les centrales nucléaires

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire (loi TSN) a confié aux agents de l’ASN la mission d’inspection du travail dans les centrales électronucléaires.

Des travaux engagés en 2009 ont abouti le 1er mars 2011 à la signature d’une convention entre l’ASN et la Direction générale du travail (DGT) définissant les modalités de collaboration entre les deux entités. Cette convention formalise les engagements réciproques de l’ASN et de la DGT et comporte un protocole relatif au pilotage et à l’animation de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

Publié le 09/05/2011 à 10:11

Cahier des charges relatif aux évaluations complémentaires de la sûreté des INB

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu sur la centrale de Fukushima Daiichi, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et de Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années. Néanmoins, des premiers enseignements peuvent être tirés.

Publié le 12/04/2011 à 18:00

Audit français et tests de résistance européens

L’ASN considère qu’il est fondamental de tirer les leçons de l’accident survenu au Japon, comme cela a été le cas notamment après ceux de Three Mile Island et Tchernobyl. Le retour d’expérience approfondi sera un processus long s’étalant sur plusieurs années.

L’ASN établira avec l’appui de l’IRSN, d’ici à la fin du mois d’avril 2011, un cahier des charges et un calendrier de l’audit des installations nucléaires françaises demandé par le Premier Ministre. L’ASN participera également à la définition des tests de résistance des centrales européennes demandée par la Commission européenne. L’ASN veille à la cohérence et à la complémentarité de ces deux démarches.

Publié le 05/11/2010 à 15:03

Aptitude au service des cuves des réacteurs de 900 MWe

Après avoir consulté le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires sur ce dossier et sous réserve des dispositions prises par EDF en termes de suivi du vieillissement et de contrôle en service de la cuve, l’ASN n’a pas identifié d’éléments génériques mettant en cause l’aptitude au service de toutes les cuves des réacteurs de 900 MWe jusqu’aux prochaines visites décennales.

Publié le 22/04/2010 à 16:33

Consultation du public sur un projet de décret modifiant la nomenclature des INB

Le Gouvernement organise du 21 avril au 5 mai 2010 une consultation sur un projet de modification du décret relatif à la nomenclature des INB. Le public est appelé à faire part de ses observations sur le site Internet http://www.installationsclassees.ecologie.gouv.fr/.

Publié le 17/03/2010 à 17:06

Régime de déclaration des activités nucléaires

L’ASN développe une approche graduée afin de mieux adapter le niveau des exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection dans les activités nucléaires des domaines médical, industriel et de recherche.

Publié le 23/02/2010 à 14:54

Maîtrise de l’urbanisation autour des installations nucléaires de base

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.

Publié le 22/02/2010 à 11:59

Refonte de la réglementation technique générale relative aux INB

Une refonte complète de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) a été engagée depuis fin 2008. A cette occasion, l’ASN et le ministère chargé de l’écologie lancent une large consultation auprès des exploitants, des experts, des associations de protection de l’environnement intéressées, des organisations syndicales ainsi que des autorités de sûreté européennes sur chaque projet d'arrêté ou de décision. Une consultation du public est également ouverte sur Internet. Le processus s'échelonnera jusqu’en 2011.

Publié le 19/02/2010 à 17:27

Décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB)

Le gouvernement a soumis à l’ASN un projet de modification du décret de nomenclature des INB conduisant à ne pas inclure dans le régime INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers. Considérant que ces installations ont vocation à être réglementées par la législation des ICPE, plus adaptée à ce type d’installation, l’ASN a émis un avis favorable au projet.

Publié le 20/10/2009 à 12:00

La campagne de distribution de comprimés d’iode

La 4ème compagne de distribution de comprimés d’iode stable a débuté le 15 juin dernier et se poursuit jusqu’à fin décembre 2009 autour des 19 centrales nucléaires françaises. Au 30 septembre, 41 % des personnes intéressées sont venues retirer leurs comprimés en pharmacie et plus de 275 000 boîtes ont été distribuées. Ce résultat est encourageant mais il reste à améliorer car la prise d’iode stable est un acte de protection essentiel en cas d’accident nucléaire.

Publié le 01/07/2009 à 16:09

Séminaire international "Risque sismique et sûreté nucléaire"

Le séminaire scientifique international organisé à Strasbourg le 17 juin 2009 par l’ASN avec l’Autorité de sûreté nucléaire suisse (ENSI) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la prise en compte du risque sismique dans les installations nucléaires a permis à l'ASN d'identifier des axes de travail pour moderniser la réglementation relative au risque sismique.

Publié le 28/04/2009 à 13:59

Radioprotection dans les installations nucléaires de base

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et la Direction Générale du Travail (DGT) du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ont organisé, le 14 janvier dernier, un séminaire relatif aux conditions de travail et à la radioprotection dans les installations nucléaires de base. Des représentants d'AREVA, du CEA et d'EDF ont participé à cette journée. L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et le Délégué à la Sûreté Nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la Défense (DSND) étaient également représentés.

Publié le 17/04/2009 à 17:44

Générateurs de vapeur des réacteurs de 1300 MWe

L'ASN se prononce sur la stratégie de traitement de la fatigue vibratoire des tubes des générateurs de vapeur des réacteurs de 1300 MWe d’EDF.

Publié le 07/04/2009 à 19:00

L'ASN présente le rapport annuel 2008 à l'OPECST

Le collège de l’ASN et son président André-Claude Lacoste ont présenté aujourd’hui aux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ainsi qu’aux autres parlementaires, le rapport de l’ASN sur « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008 ».

Publié le 27/03/2009 à 16:47

Création d’un réacteur électronucléaire

Le Gouvernement a récemment annoncé la possibilité d’engager la construction d’un deuxième réacteur électronucléaire de type EPR. Le rôle de l’ASN est d’instruire la demande d’autorisation de création en examinant les risques et nuisances que peut créer le réacteur pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de la nature et de l’environnement avant de proposer d’autoriser ou de refuser la création de cette installation.

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