RFS-III.2.f (abrogée par le guide de sûreté relatif au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde du 12.02.08) du 01/06/1991

Publié le 06/10/2009

Textes communautaires

Définition des objectifs à retenir dans les phases d'études et de travaux pour le stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde afin d'assurer la sûreté après la période d'exploitation du stockage (1er juin 1991)

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021