Déclarations relatives aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux IOTA (cf. dispositions de la section 1 intitulée « Régimes d'autorisation ou de déclaration » du chapitre IV du titre Ier du livre II de ce même code).

10 textes

Publié le 26/01/2023

DÉCLARATIONS

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2023-004662 du 25 janvier 2023

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2023-004662 du 25 janvier 2023 d’Orano Recyclage, établissement de La Hague pour la réalisation de trois piézomètres destinés à la surveillance des eaux souterraines de la zone Nord-Ouest de l’établissement de La Hague.

Publié le 06/09/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2022-043186 du 1er septembre 2022.

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2022-043186 concernant l’assainissement, l’arasement, le terrassement du terrain et l’entreposage des terres pour la zone du parc aux ajoncs et du Mont Troppé, constituant des travaux préparatoires à la construction d’une piscine d’entreposage de combustibles (établissement Orano Recyclage sur la commune de La Hague)