Déclarations relatives aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux IOTA (cf. dispositions de la section 1 intitulée « Régimes d'autorisation ou de déclaration » du chapitre IV du titre Ier du livre II de ce même code).

13 textes

Publié le 07/10/2024

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2024-053278 du 4 octobre 2024

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2024-053278 concernant le sondage, le forage, y compris les essais de pompage, la création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau au sein du périmètre du site de Flamanville (INB 108,109, 167)

Publié le 29/08/2024

DÉCLARATIONS

Déclaration n° DICPE-CAE-2024-003 du 28 août 2024

Récépissé de déclaration n° DICPE-CAE-2024-003 du 28 août 2024 concernant les installations, les ouvrages, les travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
1. Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A).
2. Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).

Publié le 13/03/2023

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2019-002720 du 10 mars 2023

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2019-00272 du 10 mars 2023 concernant la réalisation de deux piézomètres destinés à la surveillance des eaux souterraines de l’établissement Orano, de La Hague.

Publié le 26/01/2023

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2023-004662 du 25 janvier 2023

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2023-004662 du 25 janvier 2023 d’Orano Recyclage, établissement de La Hague pour la réalisation de trois piézomètres destinés à la surveillance des eaux souterraines de la zone Nord-Ouest de l’établissement de La Hague.

Publié le 06/09/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-CAE-2022-043186 du 1er septembre 2022.

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2022-043186 concernant l’assainissement, l’arasement, le terrassement du terrain et l’entreposage des terres pour la zone du parc aux ajoncs et du Mont Troppé, constituant des travaux préparatoires à la construction d’une piscine d’entreposage de combustibles (établissement Orano Recyclage sur la commune de La Hague)