Déclarations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux ICPE (cf. dispositions du titre Ier intitulé « Installations classées pour la protection de l'environnement » du livre V de ce même code).

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Publié le 13/01/2022

DÉCLARATIONS

Déclaration n° DICPE-CAE-2017-0004 du 11 mai 2017

Preuve de dépôt d’un dossier de déclaration initiale d’une installation classée, délivrée à EDF SA pour l’exploitation de 2 générateurs de vapeur et des réservoirs de combustible associés, sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche).