Guide de l'ASN n°44 actualisé : Système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactives sur la voie publique

Publié le 17/07/2023

Pour les professionnels

Afin d’assurer la sûreté des transports de substances radioactives sur la voie publique et conformément à la réglementation applicable en la matière, un système de gestion de la qualité doit être établi et appliqué pour toutes les activités liées aux opérations de transport de substances radioactives.

Guide de l'ASN n° 44 : Système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactives sur la voie publique

Ces dernières années, les inspections menées par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont mis en exergue, chez certains acteurs du transport :

  • des manquements en matière de formation du personnel et d’enregistrement des formations suivies ;
  • des ressources matérielles et humaines insuffisantes ;
  • une mauvaise maîtrise de leur système documentaire ;
  • un manque de rigueur dans le contrôle des opérations et de leurs sous-traitants ;
  • de mauvaises identifications et traçabilité des matériels utilisés ;
  • des carences dans le traitement des événements significatifs ;
  • l’existence de non-conformités, voire de fraudes.

Guide de l'ASN n° 44 - Système de gestion de la qualité applicable au transport de substances radioactives sur la voie publique.pdf (PDF - 317.52 Ko )

Date de la dernière mise à jour : 12/12/2023