UP3-A réacteurs de tests et de recherche (RTR) de type « siliciures »

Consultation du 29/01/2017 au 14/02/2017

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.01.008]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no 2012‑DC‑0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3‑A »

Le projet de décision de l’ASN modifiant la décision no 2012‑DC‑0271 du 5 juin 2012 relative à la réception et au traitement des combustibles irradiés de type « réacteurs de test et de recherche (RTR) » dans l’installation nucléaire de base no 116, dénommée usine « UP3‑A »,est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pou rune durée de 15 jours à compter du 30 janvier 2017.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 14 février 2017.