Renouvellement et à la modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales
Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’université de Caen Normandie, relative au renouvellement et à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées par le service « plateau IMOGERE » du Campus 1. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2021.06.30]
Modalité de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement et à la modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’université de Caen Normandie pour ses activités de recherche, enseignement et étalonnage au sein du plateau IMOGERE.
Le projet de décisionde l’ASN relative au renouvellement et à la modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’université de Caen Normandie pour le « plateau IMOGERE » du Campus 1 est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 29 juin 2021.
Sont également mis à disposition les pièces suivantes du dossier :
C7 : résumé descriptif de l’activité
A27 : Plan de gestion des déchets
B6 : dernier bilan annuel des déchets transmis à l’ANDRA.
Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00 ou caen.asn@asn.fr :
- Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
- 1 rue du recteur Daure, CS 60040. 14006 Caen Cedex
- Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 13 juillet 2021.