Projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – service de médecine nucléaire de l’hôpital d’Instruction des Armées du Val de Grâce (Paris)

Consultation du 02/10/2014 au 18/10/2014

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce Paris

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2014-10-127]

Modalités de la procédure de participation du public relative au projet de décision autorisant l’exercice d’une activité nucléaire à des fins médicales – service de médecine nucléaire de l’hôpital d’Instruction des Armées du Val de Grâce (Paris)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales présenté par le service de médecine nucléaire de l’hôpital d’Instruction des Armées du Val de Grâce (Paris) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours : du 3 au 18 octobre 2014.

L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au 01.71.28.44.15 :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Paris 4ème) ;
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 18 octobre 2014.