Projet de décision de l’ASN modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’ASN du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB 63 (Romans-sur-Isère), préalable au redémarrage de l’atelier de fabrication « TRIGA »

Consultation du 07/04/2021 au 23/04/2021

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2021.04.13]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision de l'INB 63 exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

Le projet de décision de l’INB 63 exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme), est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours du 8 au 23 avril 2021.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 23 avril 2021.

Documents à consulter

Projets de décision

projet_décision.pdf (PDF - 125.23 ko)

Documents associés à la consultation

courrier_Framatome (PDF - 597.16 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 27/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0709 de l’ASN du 20 mai 2021

Décision n° 2021-DC-0709 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2021 modifiant la décision n° 2015-DC-0520 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2015 fixant à Framatome des prescriptions relatives à l’INB n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)