Projet de décision de l’ASN modifiant les prescriptions relatives à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement des INB n° 32 (ATPu) et n° 54 (LPC)

Consultation du 25/09/2016 au 08/10/2016

Le démantèlement de ces deux installations a été autorisé par les décrets n^o 2009-262 et n^o 2009-263 du 6 mars 2009. En complément, deux décisions du 26 octobre 2010 encadrent les opérations de démantèlement : il s'agit des décisions n^o 2010-DC-0196 (pour l’ATPu) et n^o 2010-DC-0197 (pour le LPC). Cette dernière décision a été modifiée par les décisions n^o 2012-DC-0267 du 27 mars 2012 et n^o 2012-DC-0324 du 6 novembre 2012.

Les prescriptions référencées [INB32-1] et [INB54-1] des décisions du 26 octobre 2010 susmentionnées précisent que l’exploitant nucléaire des deux INB (le CEA) a confié la réalisation des opérations de démantèlement à l’opérateur industriel AREVA NC, à l’exception de l’unité de cryotraitement. Les opérations confiées à AREVA NC par le CEA arrivent à leur terme et le CEA va reprendre l’exploitation technique des INB après le départ d’AREVA NC qui devrait intervenir fin 2016.

La prise en compte du départ d’AREVA NC et de la demande de modification déposée par le CEA nécessite de modifier les décisions du 26 octobre 2010, objet de la présente consultation.

Cette modification des prescriptions est motivée par la reprise de l’exploitation technique par le CEA et par le fait que certaines prescriptions figurent désormais dans des textes réglementaires de portée supérieure.

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2016.09.82]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration des décisions de l’ASN modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n^o 32 (Atelier de technologie du plutonium - ATPu) et à l’installation nucléaire de base n^o 54 (Laboratoire de purification chimique - LPC), exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), et modifiant les décisions n^o 2010-DC-0196 et n^o 2010-DC-0197 du 26 octobre 2010

Les projets de décision de l’ASN modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n^o 32 (Atelier de technologie du plutonium - ATPu) et à l’installation nucléaire de base n^o 54 (Laboratoire de purification chimique - LPC) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône), et modifiant les décisions n^o 2010-DC-0196 et n^o 2010-DC-0197 du 26 octobre 2010, sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN pour une durée de 15 jours : du 26 septembre au 8 octobre 2016.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 8 octobre 2016.

Documents à consulter

Projets de décision

projet décision ATPu.pdf (PDF - 104.66 ko)

Documents associés à la consultation

projet décision LPC (PDF - 128.63 ko)

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 15/12/2016

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2016-DC-0576 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0576 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 32 (Atelier de technologie du plutonium) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant la décision no 2010-DC-0196 du 26 octobre 2010