Opérations de démantèlement du bâtiment "filtration" de l’INB 80, dénommée "Haute activité oxyde - HAO"

L’installation nucléaire de base (INB) 80 est implantée sur le site Orano de La Hague. Elle a été autorisée en 1974 et mise en service en 1976. La vocation de l’INB 80 était d’assurer les premières étapes du traitement des combustibles usés des réacteurs à « eau légère » : réception, entreposage sous eau, cisaillage et dissolution. Les solutions de dissolution produites dans l’INB 80 étaient ensuite transférées vers les autres ateliers de l’ensemble industriel UP2 400, dans lesquels avaient lieu la suite des opérations de traitement (séparation, purification, conditionnement, etc.).

Le démantèlement de cette installation est encadré par le décret n°2009-961 du 31 juillet 2009. Lors de l’instruction du dossier de démantèlement déposé en 2008 et qui sert de fondement à ce décret, l’ASN a considéré que, compte tenu du niveau de détail limité des études disponibles à l’époque, certaines opérations présentant des enjeux de sûreté particuliers devaient être soumises à son autorisation ultérieure, tenant compte des informations plus détaillées qui seraient alors disponibles au moment de leur préparation. Ces opérations incluent notamment le démantèlement du bâtiment  « filtration », qui servait à filtrer les eaux de la piscine 907 de l’atelier HAO sud. Cette piscine servait à réceptionner les déchets de structures issus du découpage des combustibles irradiés.

Le dossier soumis à autorisation de l’ASN concerne une opération faisant partie du démantèlement du bâtiment  « filtration », à savoir le découpage d’une cuve qui contenait des effluents fortement radioactifs. Le chantier n’a pas d’incidence sur l’environnement ou sur le public. L’instruction de la demande d’autorisation conduit toutefois l’ASN à émettre des prescriptions portant sur la sécurité du chantier.

Un projet de décision est donc proposé pour consultation.