Modèle de colis TN 24 ER

Consultation du 21/01/2024 au 06/02/2024

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.01.05]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 24 ER »

Le résumé du dossier de sûreté présenté par Orano NPS en appui de sa demande de renouvellement des agréments du modèle de colis « TN 24 ER » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours, à compter du 22 janvier 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 6 février 2024.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

DOS - ORANO - MODELE DE COLIS TN® 24 ER (PDF - 1.08 Mo)