Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche de l’installation 218 du CEA - Saclay
L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA site de Paris-Saclay de détenir et d’utiliser des radionucléides à des fins de recherche. Cet établissement est situé à GIF-SUR-YVETTE (91190).
La modification faisant l'objet du dossier de demande et soumise à participation concerne la régularisation administrative de sources non scellées dûment autorisées, suite à la modification de la nomenclature ICPE par le décret n°2014-996 et par l’extension du domaine couvert par l’autorisation actuelle.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.03.19]
Modalités de la procédure de participation du public
à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche
Les modalités de consultation du public sur des demandes d'autorisation ou des projets de décision sont révisées pour être conformes à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, tel que modifié par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020.
En application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay (91190 GIF-SUR-YVETTE) de l’ASN est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours. Le point de départ de ce délai est reporté au 1er juin 2020 en application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée.
Les observations peuvent toutefois être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN dès maintenant jusqu’à la date du 15 juin 2020.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier public - Autorisation ASN T910577 (PDF - 245.33 ko) Bilan déchets 2018 installation 128 (PDF - 589.68 ko)Les contributions des internautes
01/05/2020 19:05
Test
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