Demande de prorogation d’agrément du GMA 2500

Consultation du 10/11/2020 au 23/11/2020

Actemium

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.11.67]

Modalités de la procédure de participation du public

portant sur la demande de prorogation d’agrément du GMA 2500

 

Le résumé du dossier de sûreté présenté par ACTEMIUM en appui de sa demande de prorogation d’agrément du GMA 2500 est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASN, pour une durée de 15 jours à compter du 9 novembre  2020.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASN jusqu’à la date du 23 novembre 2020.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

GMA 2500_Dossier public (PDF - 197.7 ko)