Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Consultation du 17/01/2024 au 31/01/2024

Société CURIUM PET France – Établissement de Saint-Beauzire (63)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2024.01.07]

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire

Société CURIUM PET France – Établissement de Saint-Beauzire (63)

Un extrait du dossier de demande de renouvellement avec modification de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire présenté par la société CURIUM PET France, établissement de Saint-Beauzire (63), comportant notamment les pièces justificatives du dossier relatives aux rejets atmosphériques et à la gestion des déchets et effluents radioactifs, est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l'ASN pour une durée de 15 jours, du 17 au 31 janvier 2024.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 31 janvier 2024.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 14/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-006509 du Président de l'ASN du 12 février 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-006509 du Président de l'ASN du 12 février 2024 l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium PET France pour son établissement de Saint-Beauzire