Demande de renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et cellées associées - Cytoxlab Evreux

Consultation du 15/04/2018 au 30/04/2018

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2018.04.40]

 Modalité de la procédure de participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CITOXLAB pour son établissement d’Evreux

Le projet de décision de l’ASN relative au renouvellement d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société CITOXLAB pour son établissement d’Evreux est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 16 avril 2018.

Le dossier de demande présenté par l’exploitant peut être consulté sur prise de rendez-vous au 02.50.01.85.00 :

 Dans les locaux de la division de Caen de l’Autorité de sûreté nucléaire ;

  • 1 rue du recteur Daure - CS 60040. 14006 Caen Cedex
  • Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 17h.

 

Documents à consulter

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 15/05/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société CITOXLAB pour son établissement d'Evreux

Publié le 22/05/2018

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'ASN du 14 mai 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-021080 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société CITOXLAB FRANCE pour son établissement d'Evreux