Bureau International des Poids et Mesures (92 - Sèvres)
L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment au Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins d’étalonnage et de mesures de haute précision de radioactivité et de grandeurs dosimétriques pour les Etats membres de la Convention du Mètre.
La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement de cette autorisation.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2018.04.43]
Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales
Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales du Bureau International des Poids et Mesures (92 - Sèvres) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.
L’intégralité du dossier de demande peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable, au 01 87 36 44 04 :
- dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de sûreté nucléaire (Vincennes),
- de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 10 mai 2018.