Avis n° 2020-AV-0353 de l’ASN du 11 juin 2020

Publié le 14/08/2020

Avis de l'ASN

Avis n° 2020-AV-0353 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2020 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance.

Téléchargez le texte

Avis n° 2020-AV-0353 de l’ASN du 11 juin 2020.pdf (PDF - 110.54 Ko )

Sur Légifrance

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021