Avis n° 2011-AV-0106 du 20 janvier 2011 de l’ASN

Publié le 28/12/2011

Avis de l'ASN

Avis n° 2011-AV-0106 du 20 janvier 2011 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT)

2011-AV-0106.pdf (PDF - 148.94 Ko )

Sur Légifrance

Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021