Avis n° 2014-AV-0210 de l’ASN du 18 septembre 2014

Publié le 29/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 sur le projet d’arrêté portant refus de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de tritium dans des montres

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Sur Légifrance

Arrêté du 12 décembre 2014 portant refus de dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'ajout de tritium dans des montres

Date de la dernière mise à jour : 20/09/2021