L’ASN facilite les démarches de demande d’autorisation pour les usages médicaux et industriels de sources de rayonnements ionisants

Afin de faciliter les démarches de demande d’autorisation pour les usages médicaux et industriels de sources de rayonnements ionisants, l’ASN a simplifié l’utilisation des formulaires disponibles en ligne. Cette révision répond aux souhaits exprimés par les demandeurs, notamment pour les autorisations qui concernent plusieurs appareils.

Les nouveaux formulaires prennent en compte la décision de l'ASN n°2010-DC-0192 du 22 juillet 2010, qui modifie les pièces à joindre pour de telles demandes d’autorisation.

Parmi les principales évolutions, citons la possibilité, pour les activités industrielles, de délivrer une autorisation à une personne morale et le renforcement, pour les activités médicales, des informations à fournir relatives à la radioprotection des travailleurs (analyse prévisionnelle des postes de travail, évaluation des risques…) ou à l’utilisation partagée d’un équipement.

Les sept premiers formulaires révisés concernent, dans le domaine des activités industrielles :

• La radiographie industrielle (AUTO/IND/RADIO) ;
• la détection du plomb dans les peintures (AUTO/IND/PLOMB) ;
• les sources radioactives scellées (AUTO/IND/SS) ;
• les sources radioactives non scellées (AUTO/IND/SNS).

Et dans le domaine des activités médicales :

• la radiothérapie externe (AUTO/MED/RT_EXT) ;
• la curiethérapie (AUTO/MED/CURIE) ;
• le scanner à usage médical (AUTO/MED/SCAN).

Retrouvez la page des nouveaux formulaires

Pour répondre aux demandes des professionnels, les formulaires sont désormais proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique. La possibilité d’ajouter des lignes ou de dupliquer les tableaux (voir encadré) facilitera le remplissage des demandes d’autorisation lorsque les appareils, les sources ou les lieux d’utilisation concernés sont nombreux.

Pour des raisons à la fois pratiques et réglementaires, l’ASN rappelle aux requérants que les formulaires doivent toujours être imprimés et signés, puis adressés, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente dans leur région.

La refonte de l’ensemble des formulaires de l’ASN de demande d’autorisation de sources de rayonnements ionisants dans les secteurs médical et industriel sera achevée d’ici juin 2012.