Région Bourgogne-Franche-Comté - En 2020, le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement satisfaisant

A l’occasion de la parution du Rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, la division territoriale de Dijon de l’ASN présente les conclusions des actions de contrôle qu’elle a menées tout au long de l’année 2020 en région Bourgogne-Franche-Comté.

Le nucléaire de proximité du domaine médical

L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19, qui a considérablement perturbé le système de soins, et nécessité de la part des établissements de santé, une adaptation des modalités d’organisation de la prise en charge des patients. En conséquence, l’ASN a suspendu ses inspections dans le domaine médical au premier semestre 2020 et a adapté ses modalités de contrôle, en déployant en particulier des inspections à distance. Néanmoins, en Bourgogne-Franche-Comté, le bilan de l’état de la radioprotection en 2020 a pu être établi sur un nombre d’inspections à peu près équivalent aux années précédentes (réduction de 7 %).

L’ASN considère, sur la base de ces inspections conduites en 2020, que l’état de la radioprotection dans le domaine médical est comparable à celui de 2019. Aucune défaillance majeure n’a été détectée dans les domaines de la radioprotection des professionnels, des patients, de la population et de l’environnement. Néanmoins, des progrès sont nécessaires pour mieux anticiper l’arrivée de nouveaux équipements, de nouvelles pratiques et de nouveaux médicaments radiopharmaceutiques et pour améliorer le niveau de culture de radioprotection chez des utilisateurs non spécialistes des rayonnements ionisants.

En radiothérapie

Les inspections confirment que les fondamentaux de la sécurité sont en place et les démarches d’assurance de la qualité déployées de manière satisfaisante. Toutefois, la survenue d’événements - tels que des erreurs de programmation des doses de rayonnement - pouvant avoir de graves conséquences pour la santé, révèle toujours des fragilités organisationnelles. Les contrôles effectués en 2020 ont également permis de constater que les conditions de radioprotection se sont notablement améliorées dans les centres ayant fait l’objet d’une surveillance renforcée au cours des années précédentes.

En médecine nucléaire

Lla prise en compte de la radioprotection des patients et des professionnels dans les services de médecine nucléaire inspectés est satisfaisante, notamment l’optimisation des pratiques était en place pour les établissements contrôlés. Des progrès sont cependant attendus en matière d’analyse des évènements indésirables et de coordination de la radioprotection avec les intervenants extérieurs. Les efforts de formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs doivent être maintenus.

Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées

L’ASN constate que les mesures prises sont toujours insuffisantes, notamment pour les actes de chirurgie réalisés dans les blocs opératoires, même si l’intervention du physicien médical pour l’optimisation des actes était en place pour les établissements contrôlés. La formation continue des professionnels, particulièrement des praticiens, et l’analyse des évènements indésirables, sont deux axes majeurs de progrès.

Le nucléaire de proximité du domaine industriel

Dans le domaine de la radiographie industrielle, les exigences en matière de radioprotection sont bien prises en compte, aussi bien dans des casemates que sur chantier, qu’il s’agisse d’activités de radiographie à l’aide de générateurs électriques de rayons X ou de gammagraphes contenant des sources radioactives. Les écarts qui ont été relevés en inspection sont aisément corrigeables. Ils relèvent comme en 2019 principalement de retards dans la prise en compte des évolutions réglementaires qui sont intervenues en juillet 2018 et d’un zonage radiologique perfectible.

Protection des sources de rayonnement contre les actes de malveillance

Les premiers contrôles réalisés montrent une prise en compte des dispositions réglementaires d’ores et déjà exigibles, toutefois encore perfectible. Depuis janvier 2021, les exploitants doivent de plus se conformer aux dispositions organisationnelles imposées par l’arrêté du 29 novembre 2019 modifié, qui seront complétées dès juillet 2022 par la mise en œuvre de dispositifs de protection des sources.

La prévention du risque lié au radon

En 2020, la division de Dijon, avec les administrations (Dreal, ARS, Direccte) et les organisations partenaires (Cerema, associations professionnelles, collectivités locales, etc.), ont poursuivi les actions de sensibilisation des élus, professionnels du bâtiment, employeurs, responsables d’établissement recevant du public (ERP) et grand public aux évolutions réglementaires intervenues depuis 2018.

La division de Dijon a notamment mis à profit les inspections réalisées dans des communes en zone 3 de potentiel radon pour expliciter la nouvelle réglementation. Celle-ci apparait bien respectée dans les ERP et en cours d’appropriation sur les lieux de travail.

En Bourgogne-Franche-Comté, les actions de contrôle ont été priorisées en 2020 dans les stations thermales. Deux inspections ont été conduites au sein des thermes de Salins-les-Bains et de Luxeuil-les-Bains.Ces inspections ont permis de constater la bonne sensibilisation de ces établissements aux enjeux de radioprotection et une bonne prise en compte des exigences du code la santé publique et du code du travail. Ainsi, des campagnes de dépistage du radon avaient été réalisées, bien que les communes ne soient pas classées en zone 3 de potentiel radon, dans les locaux accueillants du public comme dans ceux réservés aux travailleurs. Toutefois, quelques contrôles complémentaires devront être réalisés afin de compléter les évaluations de l’exposition pour les travailleurs.

Enfin, suite à l’aboutissement en 2019 de la première étape du projet franco-suisse JURADBAT et au lancement d’un site internet dédié au radon et à la qualité de l’air intérieur dans l’arc jurassien, l’année 2020 a été consacrée à des actions de pérennisation de ce site internet. Celui‑ci constitue une boîte à outils en ligne pour l’information de la population, des collectivités territoriales, ainsi que des professionnels de la construction. Il intègre des informations générales, réglementaires, des fiches pratiques et techniques, des cartes interactives des mesures de radon en Suisse et en Franche‑Comté, ainsi que des modules de formation.

En savoir plus :

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L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, au nom de l’Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de sociétés éclairés. Le rapport de l’ASN sur l’état de sûreté nucléaire et de radioprotection en France en 2020 est téléchargeable en ligne.

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