La sûreté nucléaire et la radioprotection en Ile-de-France en 2015 : un niveau globalement satisfaisant pour les installations de nucléaire de proximité

Les divisions de Paris et d’Orléans de l’ASN ont présenté à Paris, le 9 juin, le bilan de leur action de contrôle en région Ile-de-France pour l’année 2015.

Cette conférence de presse fait suite à la présentation par le collège de l’ASN de sonRapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015,le 18 mai 2015, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

La division de Paris de l’ASN contrôle la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les huit départements de la région Ile-de-France.

Les installations nucléaires en Ile-de-France sont contrôlées par la division d’Orléans de l’ASN.

Pour ce qui concerne les installations du nucléaire de proximité contrôlées par la division de Paris :

Sur la base des 182 inspections réalisées en 2015 dans le nucléaire de proximité, l’ASN considère que le niveau de radioprotection est globalement satisfaisant en Ile-de-France.

L’ASN continue à suivre de façon rapprochée les services de radiothérapie, notamment lors de la mise en œuvre de nouvelles techniques de traitement. L’analyse des événements déclarés par les centres à l’ASN montre que ceux-ci doivent encore progresser dans leur démarche de gestion des risques.

L’ASN considère comme préoccupante la faible culture de radioprotection constatée dans de nombreux centres dans lesquels ont lieu des pratiques interventionnelles malgré des enjeux importants pour les patients et les travailleurs.

L’ASN suit de façon attentive les sites pollués présents en Ile-de-France, en veillant à la compatibilité entre l’état radiologique des sites et leur usage. L'ASN s'implique notamment dans le suivi du projet de Placoplatre sur le site de Vaujours, pour s’assurer que l’exploitant garantisse un haut niveau de radioprotection.

Pour ce qui concerne les installations nucléaires de base contrôlées par la division d’Orléans :

L’ASN estime que le niveau de sûreté des installations du CEA de Fontenay-aux-Roses s’est amélioré, notamment dans le domaine de la maîtrise du risque d’incendie, sans toutefois être satisfaisant. Elle considère qu’un effort important de formalisation a été réalisé en 2015 par l’exploitant des INB, notamment en matière de surveillance des intervenants extérieurs, de suivi des engagements et de gestion des écarts. Toutefois, les évènements significatifs déclarés et certains écarts examinés en inspection sont révélateurs de défaillances dans la maîtrise des prestations de certains intervenants extérieurs. En 2015, l’ASN avait demandé qu’un plan de progrès soit établi par le CEA. Dans ce contexte, l’ASN sera particulièrement attentive à la prise en compte des facteurs humains et organisationnels dans le plan de progrès et aux résultats de ce plan.

L’ASN considère que les INB du centre CEA de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté globalement satisfaisantes. Le CEA doit toutefois être vigilant quant au respect du référentiel d’exploitation des installations et des textes réglementaires. Plusieurs écarts au référentiel ont en effet été détectés en inspection ou ont fait l’objet de déclarations d’événements significatifs de la part de l’exploitant. Les inspections réalisées en 2015 par l’ASN ont également mis en évidence plusieurs écarts concernant la mise en œuvre des procédures réglementaires pour la gestion des modifications des INB. L’ASN a demandé à l’exploitant de réaliser une revue de son organisation et à définir un plan d’actions d’amélioration visant à éviter le renouvellement de ces écarts.

L’ASN considère que les performances en matière de sûreté en exploitation de CIS bio international doivent significativement progresser. Les efforts de Cis bio international pour renforcer son système de management intégré, ses ressources humaines et ses modalités de fonctionnement qui favorisent la transversalité mises en place en 2015 ne se sont pas encore traduits pour l’ASN par des résultats pérennes et concrets. Le contrôle de la conformité des opérations, le respect du référentiel de l’installation ainsi que celle de la réglementation pour la mise en œuvre des modifications doivent être renforcés.

Le non-respect des échéances, prescrites par décision de l’ASN, pour le renforcement des dispositions de maitrise du risque d’incendie a conduit l’ASN à adopter des mesures contraignantes : mises en demeure et consignation de somme. Dans l’attente de la finalisation des travaux dont les échéances n’avaient pas été respectées, l’ASN a prescrit des mesures compensatoires complémentaires pour renforcer la maîtrise du risque incendie par décision du 14 avril 2015.