L’ASN renouvelle la composition des Groupes permanents d’experts en radioprotection

Afin de préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations de sept Groupes permanents d’experts. Les deux Groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRAD, dans les domaines de l’industrie, de la recherche et de la radioactivité naturelle, et GPMED, dans le domaine médical)¹ ont été créés le 11 avril 2008 par décision du Collège de l’ASN².

A l’issue de la durée de leur mandat, l’ASN a engagé une démarche de renouvellement novatrice, dans le souci, d’une part, d’améliorer la transparence du processus et, d’autre part, de renforcer la capacité d’expertise de ces deux groupes, au regard de besoins spécifiques de l’ASN en matière de radioprotection mais également d’environnement.

Le processus de renouvellement a été organisé selon les étapes suivantes :

•  élaboration de cartographies des compétences attendues ;
•  consultation d’organismes « viviers » en vue du dépôt de candidatures, en complément des demandes de renouvellement de mandat exprimées ;
•  constitution d’une commission de sélection ;
•  évaluation des candidatures déposées, sur la base des cartographies de compétences et, le cas échéant, du retour d’expérience du premier mandat et nomination des membres des Groupes permanents d’experts en radioprotection.

Extension du champ du GPRAD(E) et cartographies de compétences

L’ASN a élaboré des cartographies de compétences qui tiennent compte, notamment, de l’extension à l’environnement du périmètre d’expertise du GPRAD (qui devient GPRADE) ainsi que des besoins d’expertise complémentaires identifiés au cours du premier mandat. Dans ce cadre, l’ASN a également souhaité renforcer la dimension internationale de l’expertise au sein de ces deux Groupes permanents.

Trois catégories de compétences ont été retenues pour le GPRADE : des compétences transversales (épidémiologie, médecine du travail…), spécifiques (radioprotection dans les secteurs nucléaires, industriels, de recherche ou de transport, métrologie et effets biologiques des rayonnements ionisants, exposition aux rayonnements naturels…) et environnementales (radio-écologie, impact sanitaire et environnemental des rejets chimiques, mesure nucléaire et radiochimique, santé-environnement, prévention des nuisances et surveillance de l’environnement…).

Concernant le GPMED, ont été distinguées les compétences transversales (santé publique, prévention et gestion des risques, radioprotection des travailleurs et des patients, assurance qualité, évaluation des pratiques professionnelles…) et spécifiques (radioprotection dans les différentes pratiques médicales, radiophysique, radiopharmacie, gestion du risque…).

Consultation des organismes « viviers » d’experts

Des organismes « viviers » ont été identifiés et invités à proposer prioritairement des experts dans les champs de compétence peu ou pas couverts (par exemple, l’environnement). Ainsi, l’ASN a sollicité, pour chacun des groupes, des sociétés savantes, des agences sanitaires, des instituts scientifiques et techniques, des associations de professionnels, des organismes de contrôle et de mesure, des universités, des organismes de recherche ainsi que des administrations nationales et étrangères. Les associations représentées au sein du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ont également été interrogées.

Constitution de la commission de sélection

La commission de sélection du GPRADE et du GPMED pour le mandat 2012-2016 était composée des président et vice-président du GPRAD, de représentants de l’IRSN, de l’InVS, de la SFRP, de l’ANSES, de l’INERIS et de l’INSERM, avec la participation de représentants de la DGS, de la DGT, de la MSNR et du DSND.

Evaluation des candidatures et nomination des membres des Groupes permanents d’experts en radioprotection

Après évaluation des candidatures par la commission de sélection et sur la base de sa proposition, le directeur général de l’ASN a renouvelé la composition des Groupes permanents d’experts en radioprotection, en retenant 37 experts pour le GPRADE et 35 experts pour le GPMED (décision du 31 décembre 2012)³.

Pour le GPRADE, M. Jean-Paul SAMAIN, le président, et M. Pierre BARBEY, le vice-président, ont été reconduits dans leurs fonctions. Pour le GPMED, les nouveaux président et vice-président sont respectivement M. Bernard AUBERT et M. Lodewijk VAN BLADEL.

1. Il s’agit du groupe permanent d’experts en radioprotection des travailleurs et du public pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle (GPRAD) et du groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants (GPMED). Pour en savoir plus sur ces Groupes permanents d’experts : http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/Les-appuis-techniques/Les-groupes-permanents-d-experts

2. Décision n°2008-DC-0098 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2008 relative à la nomination des membres des Groupes permanents d’experts en radioprotection

3. Décision CODEP-10-2012-062455 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2012.