Cliniques et cabinets vétérinaires d’Ile de France : la division de Paris de l’ASN observe une situation inégale au regard des règles de radioprotection des travailleurs

La division de Paris de l’ASN a mené, entre octobre 2013 et janvier 2014, une campagne de contrôle dans le but de vérifier l’application des règles de radioprotection dans 52 cliniques et cabinets vétérinaires de la région Ile-de-France ; de nombreux vétérinaires utilisant des appareils émettant des rayons X à des fins de diagnostic, ils doivent en effet mettre en œuvre les mesures de radioprotection prévues afin de protéger les personnels et les clients de leurs établissements.

Une première opération de contrôle documentaire, organisée à distance et en amont du travail d’inspection sur le terrain, a concerné l’ensemble des établissements vétérinaires franciliens, y compris ceux qui n’étaient pas connus de l’ASN. Cette opération avait notamment pour objectif d’identifier, parmi les établissements qui n’étaient pas connus de l’ASN, les cliniques et cabinets vétérinaires utilisant des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

Sur la base des résultats de cette opération de contrôle préalable, la division de Paris a réalisé pendant les mois d’octobre 2013 et janvier 2014 une campagne ciblée de 52 inspections de terrain. Le type d’actes réalisés dans les établissements, l’absence  de personne compétente en radioprotection (PCR) ou encore la non-réalisation des contrôles de radioprotection furent notamment pris en compte pour sélectionner les établissements à inspecter.

L’opération de contrôle sur le terrain a mis en évidence une situation inégale : seule une dizaine d’établissements assurait la radioprotection des travailleurs de manière globalement satisfaisante alors que pour une vingtaine d’autres, la quasi-totalité des dispositions réglementaires applicables n’étaient pas respectées. Si la majorité des structures vétérinaires inspectées dispose d’une personne compétente en radioprotection, effectue le suivi dosimétrique passif des travailleurs et met à la disposition de ces derniers des équipements de protection individuelle, l’organisation de la radioprotection mise en place par les établissements est généralement insuffisante, notamment concernant :

• la réalisation des évaluations des risques et la mise en place du zonage des locaux en cohérence avec ces évaluations ;
• la réalisation d’analyses de poste individualisées et complètes ;
• la formation à la radioprotection et le suivi médical de l’ensemble des travailleurs ;
• la réalisation des contrôles de radioprotection.

D’une manière générale, il a été constaté chez la plupart des professionnels rencontrés une méconnaissance de la réglementation en matière de radioprotection des travailleurs.

Le contrôle documentaire à distance et la campagne d’inspection qui a suivi ont permis de dresser un état des lieux de la radioprotection des travailleurs dans les structures vétérinaires franciliennes et ont incité ces dernières à se mettre en conformité avec la réglementation. Au vu des résultats de cette démarche, la division de Paris de l’ASN a décidé d’étendre cette action aux départements d’Outre-Mer (DOM)¹.

L’ASN reconduira, en 2015,  des inspections dans des cliniques et cabinets vétérinaires, en particulier ceux qui n’auront pas régularisé leur situation de façon satisfaisante ou qui n’auront pas répondu à ses demandes.