Décisions de l'ASN concernant les ECS

Retrouvez dans cette rubrique toutes les décisions de l'ASN concernant les ECS. Après la publication le 3 janvier 2012 des conclusions des ECS conduites en 2011, l’ASN a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux centrales nucléaires d’EDF, aux installations d’AREVA et à certains réacteurs du CEA. Les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de sûreté au-delà de leur dimensionnement.

19 textes

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0400 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0400 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Civaux (Vienne) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0280 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0410 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0410 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0290 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0411 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0411 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0291 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0412 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire