Utilisation de vis d’un emballage de transport de combustibles neufs non conformes au dossier de sûreté

Le 24 juin 2016, l’ASN a été informé par Areva TN de la découverte d’un écart par rapport aux exigences du dossier de sûreté, relatives aux dimensions de certaines vis des emballages MX8 en service. Les vis concernées sont celles des tapes d’orifice et des tourillons.

Les emballages MX8 sont utilisés pour le transport de crayons combustibles neufs MOX vers les centrales nucléaires d’EDF. Ce modèle de colis est agréé pour le transport par l’ASN, sur la base des démonstrations contenues dans son dossier de sûreté. Les vis des tapes d’orifice maintiennent en place les tapes qui ferment les orifices, servant à contrôler l’étanchéité de la virole. Ces tapes assurent donc une fonction de confinement de la matière transportée. Les vis des tourillons assurent quant à eux la fixation des tourillons utilisés pour la manutention et l’arrimage de l’emballage.

Les écarts constatés par AREVA TN concernent la partie supérieure des vis réellement montées sur l’emballage, qui présentent une partie décolletée sous leur tête, en contradiction avec les prescriptions du dossier de sûreté.

Areva TN a complété son dossier de sûreté pour démontrer l’acceptabilité de l’utilisation des vis décolletées pour fixer les tourillons, ce qui a conduit à l’émission d’un nouveau certificat par l’ASN. De plus, les vis des tapes d’orifice non conformes seront remplacées sur chaque emballage MX8 avant qu’il ne soit transporté.

Étant donné que des transports ont été réalisés en écart avec des prescriptions du dossier de sûreté relatives au confinement, l’ASN classe cet événement au niveau 1 de l’échelle INES, qui est graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité.