Cadre législatif

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes législatifs, réglementaires et pararéglementaires applicables à la sûreté nucléaire et à la radioprotection classés par type de texte (loi, décret, arrêté, ...).

Circulaires, directives, instructions, guides

Publié le 06/10/2009

Circulaires

Circulaire DGS/PGE/1B n°1561 du 16 octobre 1989

Circulaire DGS/PGE/1B n°1561 du 16 octobre 1989 relative à l'information sur l'administration d'iode stable à la population en cas d'accident nucléaire