Avis n°2011-AV-0138 de l'ASN du 13 décembre 2011

Publié le 02/01/2012

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Transports de substances radioactives

Avis n°2011-AV-0138 du 13 décembre 2011 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Date de la dernière mise à jour : 05/05/2014