Avis n°2015-AV-0243 de l’ASN du 27 octobre 2015

Publié le 03/10/2016

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

Avis n°2015-AV-0243 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2015 sur le projet de décret portant modification des articles R. 1333-3, R.1333-6, R.1333-15, R. 1333-17, R. 1333-71 et R. 1333-75 du code de la défense

Décret n° 2016-1296 du 30 septembre 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives à la protection et au contrôle des matières nucléaires

Date de la dernière mise à jour : 03/10/2016