Avis n° 2017-AV-0297 de l’ASN du 5 octobre 2017

Publié le 30/10/2017

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

Avis n° 2017-AV-0297 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 octobre 2017 relatif au projet de décret relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire
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Décret n° 2017-1801 du 29 décembre 2017 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334855&dateTexte=&categorieLien=id

Date de la dernière mise à jour : 04/01/2018