Avis n°2015-AV-0234 de l’ASN du 2 juillet 2015

Publié le 16/03/2016

Avis de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Avis n°2015-AV-0234 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2015 sur le projet portant modification du décret n° 2002-254 du 22 février 2002 modifié relatif à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 21/06/2017