Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’ASN du 4 mars 2015

Publié le 21/04/2015

Décisions de l'ASN

Thèmes :

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Utilisations médicales

Décision n° CODEP-LYO-2015-008542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2015 portant mise en demeure de respecter les dispositions de l’article 3 de l’autorisation n° CODEP-LYO-2014-023769 délivrée par l’ASN le 20 mai 2014 pour l’utilisation du scanner du Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin

Date de la dernière mise à jour : 21/04/2015