Décisions d'autorisation

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations ou accorde les autorisations pour l’exercice d’activités nucléaires et édicte des prescriptions.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la radioprotection. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

89 textes

Publié le 17/08/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-043785 DU 08/08/2024 DU PRÉSIDENT DE L’ASN

DÉCISION N° CODEP-DTS-2024-043785 DU 08/08/2024 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS NON MÉDICALES DÉLIVRÉE À LA SOCIETE CURIUM PET FRANCE POUR SON ÉTABLISSEMENT DE VANDOEUVRE-LES-NANCY (54)

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision N° CODEP-DTS-2024-013808 du Président de l'ASN du 29 mars 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-013808 du 29 mars 2024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à a la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AdAcAp MI), pour son établissement de Saint-Cloud (92)

Publié le 10/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision CODEP-MRS-2024-005362 du président de l’ASN du 19 février 2024

Décision CODEP-MRS-2024-005362 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2024 donnant son accord au choix de l’organisme extérieur expert proposé par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) pour la réalisation d’une tierce expertise portant sur l’évaluation de l’impact chimique sur la santé et l’environnement occasionné par les rejets liquides et gazeux de l’ensemble des activités nucléaires du site de Marcoule

Publié le 14/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-006509 du Président de l'ASN du 12 février 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-006509 du Président de l'ASN du 12 février 2024 l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium PET France pour son établissement de Saint-Beauzire

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-000359 du Président de l'ASN du 7 février 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-000359 du 7 février 2024 du Président de l'ASN portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’hôpital Saint-Louis (Paris) pour la plateforme de recherche unité Claude Kellershohn

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-004358 du Président de l'ASN du 31 janvier 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-004358 du 31 janvier 2024 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à l’unité cyclotron & radiopharmacie (UCyRP) de l’institut caribéen d’imagerie nucléaire (ICIN) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2024-002022 du Président de l'ASN du 29 janvier 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-002022 du 29 janvier 2024 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant modification de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Posifit, pour son établissement de Strasbourg (67)

Publié le 25/03/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-067762 du Président de l’ASN du 13 décembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-067762 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Curium Pet France pour son établissement de Dijon

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-035685 du Pprésident de l'ASN du 20 novembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-035685 du 20 novembre 2023 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Photonis France SAS pour son site de Brive-la-Gaillarde

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-058310 du Président de l'ASN du 7 novembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-058310 du 7 novembre 2023 du Président de l'ASN portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Advanced Accelerator Applications Molecular Imaging France (AAA MI), pour son établissement de Saint-Genis-Pouilly (01)

Publié le 17/04/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-043345 du Président de l'ASN du 20 septembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-043345 du 20 septembre 2023 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales et non médicales délivrée au laboratoire d’étalons d’activité (LEA) pour son établissement de Pierrelatte