Tous les formulaires administratifs

Des démarches administratives numériques sont progressivement mises en place pour aider les entreprises utilisatrices de sources et de rayonnements ionisants et de transport à remplir leurs obligations.
Téléservices permet à ce jour de déclarer :

  • l’utilisation / la détention de générateurs X pour des activités médicales, industrielles et vétérinaires ;
  • un événement significatif dans le domaine médical ;
  • l’activité d’un transporteur et d’une entreprise chargeant, déchargeant et manutentionnant des colis de substances radioactives ;
  • un événement significatif ou intéressant la sûreté dans le domaine du transport et de télétransmettre le compte-rendu d’un événement significatif.

Les autres formulaires administratifs sont à imprimer et signer puis à adresser, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Téléservices Contacts des divisions

Publié le 13/03/2019

Pour les professionnels

Scanners à usage médical

Demande d'autorisation de détention et/ou d'utilisation de scanner(s) à usage médical (Formulaire AUTO/MED/SCAN)

Publié le 25/02/2019

Pour les professionnels

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base) (Formulaire AUTO/CESSAT)