La sûreté nucléaire et la radioprotection en Provence-Alpes-Côte d’Azur (Nice) et Corse en 2013 : l’ASN dresse un bilan globalement assez satisfaisant

La division de Marseille de l’ASN a présenté à Marseille, le 28 mai, le bilan de son action de contrôle en régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse pour l’année 2013.

Une conférence de presse s'est tenue le 20 mai à Montpellier et le 27 mai à Marseille.

Ces conférences de presse font suite à la présentation par le collège de l’ASN de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2013, le 15 avril 2014, à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

Au regard des 156 inspections qu’elle a réalisées en 2013 dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, l’ASN considère que le niveau de la sûreté nucléaire et de la radioprotection reste globalement assez satisfaisant. Toutefois, les résultats de son action de contrôle ont conduit l’ASN à renforcer sa vigilance concernant certaines installations.

Concernant les 20 installations nucléaires du centre CEA de Cadarache, si l’ASN considère que le niveau de sûreté reste globalement satisfaisant, elle souligne qu’elle a dû faire usage de son pouvoir de coercition à plusieurs reprises en 2013 pour faire respecter certaines exigences de sûreté.

Concernant le chantier de construction de l’installation ITER, l’ASN considère que l’exploitant devra être vigilant sur la surveillance des intervenants extérieurs, dont le nombre devrait significativement augmenter dans les mois à venir.  

Dans le domaine médical, les inspections menées par l’ASN dans les centres de radiothérapie confirment que la prévention des risques a globalement continué de progresser. La mise en place de systèmes de management de la qualité et de la sécurité des soins est maintenant considérée par l’ASN comme globalement satisfaisante et les efforts doivent surtout porter sur l’achèvement de l’évaluation des risques encourus par les patients. L’ASN maintient toutefois sa vigilance, l’année 2013 ayant été marquée par un incident survenu le 31 juillet 2013 à l’hôpital Clairval de Marseille relatif à une erreur de dose délivrée à un patient lors d’une radiothérapie. Cet incident a été classé au niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO.

En matière de médecine nucléaire, si la situation est globalement satisfaisante en ce qui concerne la radioprotection des patients, l’ASN attend des progrès dans la gestion des déchets et effluents radioactifs. L’année 2013 a été marquée par une augmentation des déclarations liées au vieillissement d’équipements dans certains services de médecine nucléaire. Ainsi deux évènements de niveau 1 déclarés par l’hôpital de la Timone ont mis en évidence des problèmes importants de conception et d’aménagement du service de médecine nucléaire. Même si des actions de court-terme ont été engagées par l’AP-HM, l’ASN rappelle que, en l’absence d’engagements concrets sur le projet de relocalisation du service de médecine nucléaire, elle pourrait être amenée à reconsidérer la poursuite de l’activité du service.

La maîtrise des doses délivrées aux patients reste également un objectif prioritaire de l’ASN. Les actes d’imagerie doivent faire l’objet de justification et d’optimisation, notamment en scanographie et en radiologie interventionnelle.

L’ASN a également fait le point lors de cette conférence de presse sur des éléments marquants de son action de contrôle au cours de l’année 2013 : suivi des prescriptions post-Fukushima avec en particulier la mise en place du noyau dur sur les centrales nucléaires, actions spécifiques dans le nucléaire de proximité.

Contact presse : Evangelia Petit, chef du service de presse, tél 01 46 16 41 42 evangelia.petit@asn.fr