Etablissements vétérinaires d’Auvergne : l’ASN observe une prise en compte assez satisfaisante des principales dispositions réglementaires de radioprotection

Publié le 16/11/2016 à 10:45

Information régionale

Une opération de contrôles de 21 cabinets ou cliniques vétérinaires spécialisés dans les soins apportés aux petits animaux de compagnie a été réalisée par l’ASN au cours de l’été 2016 en Auvergne.

L’ASN recense environ 180 structures vétérinaires en Auvergne, dans les départements du Puy-de-Dôme (63), de l’Allier (03), de la Haute-Loire (43) et du Cantal (15).

Les structures vétérinaires canines présentent des enjeux radiologiques faibles et relèvent, au titre de la réglementation sur les activités nucléaires, du régime de déclaration : elles ne font pas l’objet d’un contrôle systématique mais sont contrôlées par l’ASN lors de campagnes ciblées1.

Cette campagne visait donc à évaluer la conformité réglementaire d’un grand nombre de structures. Elle a ainsi été réalisée en plusieurs étapes :

  • Un questionnaire d’auto-évaluation a été transmis à l’automne 2015 à toutes les structures vétérinaires d’Auvergne. Ce questionnaire a permis d’obtenir une première estimation du niveau de conformité à la réglementation et d’obtenir des informations sur les structures en termes d’activités et d’organisation. L’exploitation de ce questionnaire a permis d’inciter toutes les structures présentant des écarts aux règles à se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur pour ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, et de cibler les structures pour lesquelles l’ASN poursuivra son action de contrôle ;
  • Un contrôle documentaire à distance plus approfondi a ensuite été réalisé par l’ASN en début d’année 2016 sur 25 structures vétérinaires. Ces structures ont été choisies en fonction du niveau de conformité réglementaire, estimé à l’aide du questionnaire d’auto-évaluation ; 
  • Enfin, une campagne d’inspection sur le terrain a été réalisée auprès de 21 autres structures au cours de l’été 2016. Ces structures ont été choisies en fonction du niveau de conformité réglementaire, estimé à l’aide du questionnaire d’auto-évaluation.

Celles-ci ont mis en évidence une prise en compte assez satisfaisante des principales dispositions réglementaires de radioprotection. Les points les plus positifs observés concernent notamment la disponibilité des équipements de protection individuelle (100% des structures inspectées), la présence d’une personne compétente en radioprotection (95%), la disponibilité d’un dosimètre (90%), la régularité de la situation administrative (86% des structures inspectées ont déclaré leur activité à l’ASN), la réalisation du contrôle interne (86%) et externe (81%) de radioprotection.

L’écart réglementaire le plus fréquent (57% des structures inspectées) concerne l’absence de document attestant de la conformité des locaux dans lesquels sont utilisés les appareils de radiologie.

Par ailleurs, il a été noté que les structures contactées ont entrepris des actions de mise en conformité réglementaire dès la réception des questionnaires d’auto-évaluation.

Les écarts constatés ont donné lieu à des lettres de suite d'inspection adressées aux structures vétérinaires concernées avec des demandes d’actions correctives ou de compléments d’information2 assortis de délais de mise en conformité. Ces lettres de suite sont consultables sur le site internet de l’ASN.

1. Parmi les activités vétérinaires, celles réalisées sur les grands animaux (majoritairement des chevaux) et à l’extérieur des établissements vétérinaires spécialisés en conditions dites « de chantier » sont jugées comme celles comportant le plus d’enjeux de radioprotection et font l’objet de contrôles plus réguliers de la part de l’ASN.

2. Par exemple la formalisation du document attestant de la conformité de l’installation de radiologie à la norme NFC 15/160, l’étude du zonage radiologique et l’analyse du poste de travail, la mise en place de la formation des travailleurs ou encore la réalisation, dans les délais, du contrôle externe de radioprotection.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017