L'ASN débute l'examen de la demande d'autorisation de création d'un réacteur EPR à Flamanville (Manche)

Publié le 18/05/2006 à 00:00

Note d'information

Le 9 mai 2006, EDF a adressé à Nelly Ollin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable et Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, une demande d'autorisation de création d'un réacteur nucléaire de type EPR sur le site EDF de Flamanville (Manche). Cette demande intervient après le débat public qui s'est déroulé du 19 octobre 2005 au 18 février 2006.

 

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est chargée de l'examen de cette demande d'autorisation de création conformément au décret du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.

 

L'ASN examinera en particulier les questions de sûreté liées au site d'implantation du réacteur EPR. Elle s'assurera notamment que les contraintes spécifiques du site (risque d'inondation, risque sismique, aléas climatiques…) sont correctement prises en compte au niveau de la conception de l'installation.

 

Le 16 mai 2006, le DGSNR a, au nom des ministres en charge de la sûreté nucléaire, demandé au Préfet de la Manche de procéder à une enquête publique d'une durée d'un mois et demi. Cette enquête devrait débuter avant l'été.

 

Sur la base de l'examen réalisé par l'ASN et de l'avis du Préfet établi à la suite de cette enquête publique, le Gouvernement décidera de l'opportunité d'accorder, par décret, l'autorisation de création d'un réacteur nucléaire de type EPR sur le site EDF de Flamanville.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017