Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015

Publié le 27/05/2016 à 09:20

Communiqué de presse

Si en 2015 la sûreté des installations nucléaires s’est maintenue à un bon niveau, le contexte pour l’avenir reste préoccupant.

La radioprotection mérite une vigilance particulière notamment dans le domaine médical.

EN SAVOIR PLUS

Présentation à l'OPECST du Rapport de l'ASN 2015

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Présentation du rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015.

L’ASN a présenté le 25 mai au Parlement (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2015.

L’ASN estime qu’en 2015 la sûreté d’exploitation des installations nucléaires s’est maintenue à un bon niveau, la radioprotection méritant néanmoins une vigilance particulière, notamment dans le domaine médical qui a connu une dizaine d’incidents de niveau 2 en 2015.

Dans le domaine de la sûreté nucléaire, en 2015, l’ASN s’est prononcée de manière générique sur les troisièmes visites décennales des réacteurs de 1 300 MWe et a continué à instruire le dossier sur la poursuite d’exploitation des réacteurs de 900 MWe au-delà de leur quatrième visite décennale, c’est-à-dire après leur quarante ans de fonctionnement.

Parmi les sites EDF, Saint-Laurent-des-Eaux, Penly et Fessenheim se distinguent positivement à plusieurs titres. Les sites de Cruas et Gravelines apparaissent en retrait.

L’ASN a pris position sur le programme d’essais destiné à caractériser les ségrégations positives au carbone du couvercle de cuve de l’EPR et a demandé à EDF de compléter le dossier de demande de mise en service de ce réacteur.

L’ASN a par ailleurs rendu un avis sur le coût du projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde (Cigéo) et a précisé aux exploitants concernés, Areva et le CEA, ses exigences sur le « noyau dur ».

L’ASN a formulé diverses prescriptions pour obtenir le traitement de certaines situations insatisfaisantes, par exemple la reprise des déchets anciens à La Hague, la prévention du risque incendie dans l’installation exploitée à Saclay par CIS bio international ou encore l’étanchéité de l’enceinte de confinement du réacteur 5 du Bugey.

Toutefois ce jugement positif pour 2015 mérite d’être nuancé, car il s’inscrit dans un contexte préoccupant, porteur d’inquiétude pour l’avenir. Ce jugement résulte de trois constats :

  • les enjeux de sûreté et de radioprotection ne font que croître sur la période 2015-2020 :
    • l’avis générique de l’ASN sur l’éventuelle poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de leur quatrième réexamen périodique interviendra au plus tôt fin 2018 après analyse des études restant à mener par EDF ;
    • l’ASN va devoir d’ici fin 2017 engager le traitement d’une cinquantaine de dossiers de réexamen  des autres grandes installations nucléaires, installations du cycle du combustible, réacteurs de recherche notamment ;
    • les améliorations des installations imposées à la suite de l’accident de Fukushima doivent continuer à être déployées ;
    • les projets ou chantiers d’installations nouvelles, EPR, Cigéo, RJH, ITER prennent du retard. L’anomalie de la cuve de l’EPR de Flamanville a été découverte tardivement à la suite des demandes formulées par l’ASN. Le programme d’essais par Areva est en cours. L’ASN se prononcera à l’issue. Cette anomalie a permis une vérification de grande ampleur de la qualité des fabrications passées.
  • les principaux industriels, Areva, CEA, EDF, premiers responsables de la sûreté de leurs installations, connaissent des difficultés économiques ou financières. Des réorganisations profondes sont en cours. Il faudra du temps pour qu’elles prennent pleinement effet.

Dans ces conditions, l’ASN donnera la priorité au contrôle des installations en fonctionnement et non à l’examen des installations nouvelles.

Dans le domaine de la radioprotection médicale, l’ASN a dressé en 2015 un bilan des actions engagées pour la maîtrise des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients. Ce bilan est mitigé ; il met en évidence le développement de bonnes pratiques mais des insuffisances en termes de ressources humaines.

Le contrôle de la maîtrise des doses en imagerie médicale reste un objectif majeur, tout particulièrement pour la scanographie, en raison de la contribution importante de cet examen à l’exposition de la population française, et pour la radiologie interventionnelle en raison des enjeux importants de radioprotection des patients et des professionnels concernés par ces actes en fort développement.

Dans le domaine de la radiothérapie, les nouvelles techniques de traitement hypofractionné qui déposent de fortes énergies dans des volumes souvent très limités sont des enjeux pour les prochaines années. L’ASN veillera à ce que les recommandations formulées en 2015 par son groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants sur ces nouvelles techniques soient mises en œuvre afin de renforcer la sécurité et la protection des patients.

Dans ce contexte exigeant, une réflexion sur le financement du contrôle est nécessaire afin d’assurer durablement à l’ASN et à l’IRSN des moyens humains et financiers adaptés aux nouveaux enjeux.

En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi TECV, marque une avancée significative pour la sûreté et la radioprotection : elle étend les missions et pouvoirs de l’ASN et renforce le rôle de l’IRSN ; elle conforte les commissions locales d’information et plus généralement les dispositions relatives à l’information et l’implication des citoyens.

L’ASN renforce la transparence sur les sujets de sa compétence en lien avec les autres acteurs et parties prenantes. En 2016, elle pilote notamment la préparation de la campagne d’information et de distribution de comprimés d’iode aux populations riveraines des centrales nucléaires d’EDF. La campagne a pour but d’informer les citoyens sur le risque nucléaire, sur l’ensemble des actions de protection adaptées et, en particulier, la prise d’iode en cas d’accident.

Les chiffres-clés en 2015 :

  • 483 agents, dont près de la moitié dans les 11 divisions territoriales ;
  • 268 inspecteurs répartis dans les divisions territoriales et les directions ;
  • 82 % de cadres ;
  • Environ 165 M€ de budget global dont 85 consacrés à l’expertise ;
  • 1 882 inspections dans les installations nucléaires ; le transport de substances  radioactives ; les secteurs médical,  industriel et de la recherche ;  les organismes agréés ;
  • 16 694 lettres de suites d’inspection publiées sur le site Internet de l'ASN au 31 décembre 2015.
  • 80,11 millions d’euros de budget global pour l’ASN ;
  • 85 millions d’euros de budget de l’IRSN consacrés à l’expertise pour l’ASN.
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Contact: Evangelia Petit, chef du service de presse, tél 01 46 16 41 42 evangelia.petit@asn.fr

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017