Michel Bourguignon est nommé commissaire de l'ASN

Publié le 14/11/2008 à 00:00

Note d'information

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2008, Michel Bourguignon a été nommé membre de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre des membres désignés par le Président de la République pour une durée de 6 ans.
 
Docteur d'Etat en médecine, spécialiste en médecine nucléaire, Docteur d'Etat en physique, professeur des Universités en biophysique et médecine nucléaire et praticien hospitalier, Michel Bourguignon avait été nommé commissaire de l'ASN le 13 novembre 2006 pour un premier mandat de 2 ans.
 
L'Autorité de sûreté nucléaire est dirigée par un collège de cinq membres nommés par décret en raison de leur compétence dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Trois des membres, dont le président, sont désignés par le Président de la République. Les deux autres membres sont désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.
 
Le mandat des membres est d'une durée de six ans. Pour la constitution initiale du collège, le président a été nommé pour six ans et la durée du mandat des deux autres membres désignés par le Président de la République a été fixée, par tirage au sort, à quatre ans pour l'un et à deux ans pour l'autre. Michel Bourguignon avait par tirage au sort vu la durée de son mandat initial fixée à 2 ans.
 
Le mandat des membres n'est pas renouvelable. Toutefois, cette règle n'est pas applicable aux membres dont le mandat n'a pas excédé deux ans en application de l'un ou l'autre des deux alinéas précédents.
Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d'instruction du Gouvernement ni d'aucune autre personne ou institution. Leur mandat n'est pas révocable.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017