L’ASN renouvelle la composition des Groupes permanents d’experts en radioprotection

Afin de préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations de groupes permanents d’experts. Ces groupes sont au nombre de sept. Deux d’entre eux, créés le 11 avril 2008, concernent la radioprotection^[1] : le groupe permanent d’experts en « radioprotection en milieu médical » (GPMED) et le groupe permanent d’experts en « radioprotection dans les installations nucléaires de proximité non-médicales et expositions aux rayonnements naturels ainsi que dans le domaine de l’environnement »  (GPRADE).

Chaque mandat des groupes permanents d’experts dure quatre ans. Le second mandat de ces deux groupes permanents étant arrivé à échéance le 31 décembre 2016, l’ASN a engagé en 2016 le processus de renouvellement de ses membres.

Ces deux groupes d’experts ont pour mission d’éclairer l’ASN sur les questions relatives à la radioprotection. A cette fin, les experts des groupes permanents d’experts en radioprotection se tiennent informés du progrès des connaissances dans leurs domaines respectifs, ils contribuent au développement de la doctrine en matière de radioprotection et d’environnement (pour le GPRADE) et ils répondent aux demandes d’avis de l’ASN sur des sujets particuliers. Ils peuvent proposer à l’ASN l’examen de sujets spécifiques.

Le renouvellement de la composition de ces deux groupes permanents d’experts s’est déroulé selon le processus suivant :

• élaboration d’une cartographie des compétences attendues ;
• sollicitation des experts actuels des groupes permanents pour un éventuel renouvellement de leurs candidatures ;
• consultation d’organismes « viviers » en vue du dépôt de candidatures ;
• consultation via un appel public à candidatures sur le site internet de l’ASN ;
• constitution de deux commissions de sélection ;
• évaluation par la commission de sélection des candidatures déposées, sur la base notamment de la cartographie des compétences ;
• nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection.

Cartographie de compétences

Concernant le GPRADE, trois catégories de compétences ont été retenues : des compétences transversales (épidémiologie, médecine du travail…), spécifiques (radioprotection dans les secteurs nucléaires, industriels, de recherche ou de transport, métrologie et effets biologiques des rayonnements ionisants, exposition aux rayonnements naturels…) et environnementales (radio-écologie, impact sanitaire et environnemental des rejets chimiques, mesure nucléaire et radiochimique, santé-environnement, prévention des nuisances et surveillance de l’environnement…).

Concernant le GPMED, les compétences transversales (santé publique, prévention et gestion des risques, radioprotection des travailleurs et des patients, assurance qualité, évaluation des pratiques professionnelles…) et spécifiques (radioprotection dans les différentes pratiques médicales, radiophysique, radiopharmacie, gestion du risque…) ont été retenues.

Consultation des organismes « viviers » d’experts

Des organismes « viviers » ont été identifiés et invités à proposer des experts. Ainsi, l’ASN a sollicité, pour chacun des groupes, des sociétés savantes, des agences sanitaires, des instituts scientifiques et techniques, des associations de professionnels, des associations de protection de la population et de l’environnement, des universités, des organismes de recherche ainsi que des administrations nationales.

Consultation via un appel public à candidatures sur le site Internet de l’ASN

Un appel public à candidatures sur le site Internet de l’ASN s’est déroulé du 1^er au 30 juin 2016. Neuf candidatures ont été réceptionnées par ce biais pour le GPRADE et 17 pour le GPMED.

Constitution des commissions de sélection

Les commissions de sélection pour le mandat 2017-2020 étaient composées :

• pour le GPRADE : du président et du vice-président du GPRADE, de représentants de l’IRSN, de la SFRP, de l’ANSES, de la DGS, de la DGT, de la MSNR, du DSND et de l’ASN.
• pour le GPMED : du président et du vice-président du GPMED, de représentants de l’IRSN, de l’INCa, de l’ANSM, de la DGS, de la HAS et de l’ASN.

Évaluation des candidatures et nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection

Après évaluation des candidatures par les commissions de sélection et sur la base de leurs propositions, le directeur général de l’ASN a renouvelé la composition des groupes permanents d’experts en radioprotection, en retenant 34 experts pour le GPRADE et 36 experts pour le GPMED (décision du 16 décembre 2016^[2] ).

Olivier Gupta, directeur général de l’ASN, a arrêté la nouvelle composition des deux groupes permanents d’experts (GPE) en radioprotection placés auprès de l’ASN sur la base des propositions remises par les commissions de sélection.