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L’ASN met en demeure la société CIS bio international de réaliser certains travaux dans l’UPRA

Publié le 03/03/2016 à 15:00

Note d'information

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA,  INB 29) sur le site de Saclay, de respecter les prescriptions de l’ASN relatives à l’évacuation de substances hautement radioactives1 entreposées dans l’installation.

CIS bio international a transmis à l’ASN en 2008 son rapport de réexamen de sûreté de l’UPRA. Ce rapport a été complété en 2011 et 2012 à la demande de l’ASN. À l’issue de ce réexamen, considérant qu’un éventuel accident, par exemple un incendie, pourrait conduire à des rejets radioactifs significatifs, l’ASN a notamment conditionné la poursuite du fonctionnement de l’UPRA à la mise en place d’un système d’extinction automatique2 et à la réduction de la quantité de substances radioactives entreposées et mises en œuvre dans l’installation.

La décision de l’ASN du 19 mars 20133 imposait à son exploitant de «réaliser, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 1er janvier 2016 »l’évacuation des substances présentes dans des cellules ou laboratoires inutilisés de l’installation. À l’échéance, CIS bio international n’a pas été en mesure d’évacuer l’ensemble de ces substances radioactives.

En conséquence, CIS bio international est mise en demeure par la décision du 9 février 2016 de se mettre en conformité avec la prescription de l’ASN, au plus tard le 30 juin 2016.

Le non-respect de cette mise en demeure expose CIS bio international à des sanctions administratives ou pénales.

En savoir plus

Consulter la décision n° 2016-DC-0541 de l'ASN du 9 février 2016

Consulter la note d’information relative à l’extinction automatique publiée par l’ASN le 30 mars 2015

Consulter la note d'information publiée par l'ASN le 22 juillet 2013

1. Ces substances hautement radioactives sans emploi sont constituées notamment de déchets historiques, de poussières contenant des grains de cobalt, de nombreuses sources de cobalt présentant un débit de dose élevé ainsi que de matériels et de petits équipements irradiés en plastique et en métal.

2. Consulter la note d’information relative à l’extinction automatique publiée par l’ASN le 30 mars 2015

3. Consulter la préconisation de l’ASN publiée dans la Décision no 2013-DC-0339 du 19 mars 2013 (cf. “INB 29-09”)

Date de la dernière mise à jour : 08/06/2017