L'ASN évaluée par 12 experts internationaux coordonnés par l'AIEA

Publié le 10/04/2009 à 11:19

Note d'information

L’ASN a reçu à sa demande une mission d’audit international «Integrated Regulatory Review Service» (IRRS) du 29 mars au 3 avril 2009. Cet audit a conclu que l’ASN a pris des mesures efficaces pour répondre aux recommandations et aux suggestions du référentiel international et conforte le bon positionnement de l’ASN au regard des meilleures pratiques internationales dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
 
Cette mission IRRS, coordonnée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a été réalisée par douze experts des Autorités de sûreté nucléaire d'Allemagne, d'Argentine, d’Australie, de Belgique, du Canada, d'Espagne, des États-Unis, de Finlande, du Japon, de Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et de Suède. Les auditeurs ont évalué les solutions retenues ainsi que leur mise en œuvre pour répondre aux recommandations et suggestions émises en 2006 lors de la précédente mission d’audit dans tous les secteurs d'activité de l'ASN : le contrôle des réacteurs nucléaires, des installations de recherche, le secteur médical, la radioprotection des travailleurs… dans chacun de ses métiers : réglementer, contrôler et informer.
 
Au terme de leur mission, les experts internationaux ont conclu que l’ASN avait apporté une réponse satisfaisante à 90 % des recommandations et suggestions émises en 2006. Ils ont également souligné les bonnes pratiques de l'ASN, en particulier :

  • son rôle au niveau international pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection,
  • les relations qu’elle a su créer au plan national pour assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et la radioprotection,
  • la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

 
Quelques axes d’amélioration ont été identifiés, notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines de l’ASN, le suivi des expertises réalisées par l’Institut de la radioprotection et de la sûreté nucléaire (IRSN) en appui à l’ASN et le plan d’actions à mettre en œuvre dès que l’ASN sera chargée du contrôle de la sécurité des sources.
 
L’ensemble de ces conclusions sera consigné dans le rapport de la mission que l’ASN mettra à profit pour ajuster son plan d'actions afin de garantir la conformité de ses pratiques et de son organisation aux meilleurs standards internationaux. Comme pour la précédente mission, ce rapport sera consultable sur le site Internet de l’ASN.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017