L’ASN et la DGT soutiennent l’initiative d’HERCA en faveur d’une harmonisation des modalités du suivi de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

L’Autorité de sûreté nucléaire et la Direction générale du travail (DGT) soutiennent l’initiative d’HERCA pour favoriser la mise en place d’un système de suivi communautaire de l’exposition aux rayonnements ionisants dans un contexte de libre circulation des travailleurs à l’échelle européenne.

L’ASN et la DGT formulent quelques remarques sur la mise en œuvre en France du dispositif proposé par HERCA, notamment sur le format « papier » du document de suivi radiologique proposé (peu adapté à la nécessité de mettre à jour en permanence des données), sur son champ d’application (il doit être étendu à l’ensemble des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants), sur son contenu, qui doit concourir à un objectif de suivi opérationnel, et sur la compatibilité de ce document avec les règles nationales sur la confidentialité de certaines données individuelles dosimétriques doit être approfondie.

Aussi, l’ASN et la DGT proposent d’engager deux démarches complémentaires :

• l’une, à l’échelle communautaire, consistant à encourager HERCA à poursuivre les réflexions sur la faisabilité du recours à un dispositif électronique d’échanges de données auquel seraient connectés les systèmes centralisés de chaque Etat membre ;
• l’autre, à l’échelle nationale, visant à réfléchir aux évolutions des dispositions réglementaires encadrant les modalités de suivi dosimétrique. Dans ce sens, la mise en place d’un groupe de travail est en cours, dont les travaux seront établis en relation avec ceux du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Cette réflexion s’intégrera dans les débats à venir sur la transposition de la future directive Euratom.

Cette prise de position de l’ASN et de la DGT s’inscrit dans le prolongement d’un processus de consultation très large mené en France par l’ASN à l’initiative d’HERCA.

En effet, dans le cadre de ses travaux relatifs à la radioprotection des travailleurs extérieurs^[1], HERCA a adopté un projet de document de suivi radiologique (« radiation passbook ») qui contribuera à la protection opérationnelle des travailleurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée. Ce document répondra aux exigences de la directive 90/641 EURATOM.

Sur la base de ce projet de document, les autorités compétentes de radioprotection ont décidé le lancement, à l’échelle nationale, d’une consultation des parties prenantes. En France, au-delà du recueil de l’avis technique de l’IRSN en tant que gestionnaire du Système d’information de la surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI) et de la démarche de concertation menée avec l’administration (DGT), l’ASN a engagé, dès le mois de septembre 2010, une consultation auprès :

• des groupes permanents d’experts en radioprotection de l’ASN (avis du GPRAD) ;
• des partenaires sociaux réunis au sein du COCT, notamment les représentants des organisations syndicales (avis du COCT).

[1] Extrait de la directive 90/641/EURATOM : travailleur extérieur : « tout travailleur de catégorie A (…) qui effectue une intervention de quelque nature que ce soit en zone contrôlée, qu’il soit employé à titre temporaire ou permanent par une entreprise extérieure » ; entreprise extérieure : « toute personne physique ou morale, autre que l’exploitant, y compris les membres de son personnel, appelée à effectuer une intervention de quelque nature que ce soit en zone contrôlée ».