Le rapport national français préparé en vue de la deuxième réunion extraordinaire de la Convention sur la Sûreté Nucléaire est mis en ligne sur le site de l'ASN

Publié le 26/06/2012 à 19:08

Note d'information

Lors de la 5eme réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN) qui s’est déroulée à Vienne du 4 au 14 avril 2012, il a été décidé qu’une réunion extraordinaire de la CSN serait organisée du 27 au 31 août 2012. L’un de ses objectifs majeurs est de passer en revue et de partager les enseignements tirés de l'accident de Fukushima et les mesures prises en conséquence par les parties contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire.

Pour préparer cette réunion extraordinaire, un rapport national a été élaboré par chacune des parties contractantes. Il présente et détaille les actions effectuées ou envisagées avec les dates d'achèvement prévues.

Le rapport de la France, coordonné par l'ASN, présente la synthèse des actions réalisées en France à la suite de l’accident de Fukushima-Daiichi. Il comprend 6 chapitres correspondant chacun à l'un des 6 thèmes qui ont été définis :

  • évènements externes ;
  • études de conception ;
  • gestion des accidents graves et rétablissement (sur site) ;
  • organisation nationale ;
  • organisation en situation d’urgence et post-accidentelle (hors site) ;
  • coopération internationale.

Il s’appuie majoritairement sur les résultats des évaluations complémentaires de sûreté (« stress tests ») effectués par les exploitants et sur l'analyse de ces derniers par l’ASN, l’IRSN, les Groupes permanents d’experts, telle que formulée par l’ASN dans son « Rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté » qui a été publié et remis au Premier Ministre le 3 janvier 2012.

Pour en savoir plus :

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017